Formation Droit Privé (83) Var

...affecté L'opposabilité du patrimoine affecté aux tiers L'incidence du régime matrimonial sur le patrimoine affecté La modification du patrimoine affecté...

...de sa bonne foi 3)Engagement de la phase judiciaire Envisager le recours aux modes alternatifs: médiation, arbitrage Définition et critères des créances non contestables...

...La Cour d’assises Jour 2 3. Les juridictions de l'ordre administratif Le tribunal administratif L’organisation Les attributions 4. Le tribunal des conflits... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Affaires européennes, Tribunal de grande instance...

...Droit international privé Pénologie UE3 Fondamentale appliquée 4 ECTS 30 h 2 TD au choix Droit des régimes matrimoniaux Droit des sûretés Droit des instruments...

...Les formateurs sont tous des professionnels du secteur qui ont une très bonne connaissance des problématiques de terrain. La pédagogie est active et se... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Jurisprudence de la propriété industrielle, Connaissance des contrats de licence...

...dans le cadre du décret de 2016. I - La profession : carte professionnelle et déontologie : § Nouveau / Code de déontologie des professionnels de l’immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Compromis de vente, Prix de l'immobilier...

...hiérarchiser les idées Adapter l'écrit en fonction du destinataire 3) Outils d'aide à la rédaction : Les pièges à éviter Savoir utiliser les figures de...

...des dernières innovations législatives. Ils vous prodigueront de précieux conseils pratiques pour vous aider à progresser. La pédagogie est active et se... Apprenez-en plus à propos de: Droit disciplinaire, Rédaction d'un contrat de travail, Conclusion d'un contrat de travail...