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Formation Droit Privé à Saint Germain En Laye
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...Comprendre l’attribution des tantièmes en copropriété Rechercher les informations dans un règlement de copropriété Être en mesure de calculer les tantièmes...
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...Objectifs Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...
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...Assurer la tenue du registre des procès verbaux...
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...les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles Destinataires Tout public Conditions...
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...Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercial Appréhender la durée du bail Comprendre la déspécialisation Identifier les points...
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...La transmission de l'EIRL 11) Les principaux avantages de l'EIRL 12) Les principaux inconvénients de l'EIRL...
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...Anticiper et gérer les effets de la procédure sur le client Recours possibles...
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...Savoir utiliser les outils rhétoriques et grammaticaux dans un contexte juridique Optimiser la qualité et la sécurité des écrits juridiques Savoir rédiger une note juridique...