Cours Droit Privé

...éventuelle des clauses de non concurrence · Taux de cotisations obligatoires · Primes obligatoires Les instances représentatives · Les institutions représentatives...

...Euro Advisor & Partners,Expert en formalités et conseil d’entreprises Programme 8h45 : Accueil des participants - 9h00 : Début de séance 1) Les immatriculations...

...du travail et l utilisation d internet dans l entreprise Cerner le pouvoir et les obligations pour l employeur vis-à-vis d internet Rester informer...

...voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle Propriété intellectuelle La propriété industrielle...

...de décision de la gestion commerciale. Destinataires: Toute personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec...

...de pactes d'actionnaires et de clauses sensibles (agrément, préemption, exclusion). A partir de ces exemples et des éléments de fond transmis par le formateur...

...faire le point sur l’évolution du droit des affaires chinois pour les entreprises implantées sur place ou souhaitant nouer des relations commerciales avec la Chine...

...jurisprudence et usages • Identifier les instances de contrôle : l'inspection du travail, le conseil des prud'hommes 2- L’embauche • Les différents modes de recrutement... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...possibilités de protection complémentaire · Etude des différentes clauses permettant d’aménager le régime matrimonial · Clause d’apport, clause de partage...

...à la vie de la société respect d'un certain formalisme Exercice d'application : quiz interactif sur le droit des sociétés Cas pratique : conseillez trois...

...ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel. Objectifs pédagogiques Acquérir les connaissances de base en droit social...

...Connaître les différents contrats de travail • Les spécificités et contraintes des différents contrats • L’embauche du salarié : informations... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image Risque civil Risque pénal Atteinte à la vie privée, Contrefaçon d'une oeuvre...

...règles de constitution de sociétés nomination, responsabilités, pouvoir des dirigeants contrôle des comptes obligation et droit des associés conflits entre...

...conclusion et de rupture des contrats de travail ainsi que la gestion des relations collectives au sein de l'entreprise est devenu un impératif pour...

...» Faire le point sur le cadre juridique global des politiques commerciales Le périmètre légal des relations commerciales. Les normes juridiques applicables... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise, Droit commercial...

...Il est aujourd’hui indispensable d’avoir un certain nombre de connaissance en matière de droit du travail pour mettre en place une véritable politique RH au sein d’une entreprise...

...Introduction au droit de préemption - Définition - Types de droits de préemption: ZAD, espaces naturels, fond de commerce, DPU,... 2) Présentation du DPU...

...A/ Les conditions - Les conditions essentielles du mariage - Les empêchements à mariage - Les formes et les preuves du mariage - Les nullités de mariage...

...essentielles en matière de droit des sociétés Connaître les différentes formes juridiques d'entreprise Maîtriser les grands types de contrats Rédiger les... Apprenez-en plus à propos de: Mandat commercial, Cadres juridiques, Droit des affaires...