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Cours Droit Privé
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...Apprécier le code du travail - Savoir appliquer la convention collective et le règlement intérieur de l’entreprise Module 2 : Règlementation liée à l'embauche... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Code du Travail, Rédiger le contrat de travail...
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...Connaître les spécificités du droit d'auteur face aux nouvelles technologies Tout public Maîtriser le cadre juridique du droit d'auteur •Identifier une...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...sécuriser ses contrats Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'environnement juridique du contrat de transport Qu'est-ce...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
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...o Les conditions § Les conditions essentielles du mariage § Les empêchements à mariage § Les formes et les preuves du mariage § Les nullités de mariage...
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...au Barreau de Paris Distinctions importantes Présentation du registre du commerce et du CFE (Centre de Formalités) La constitution et la vie des sociétés... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Sociétés commerciales...
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...Toute personne concernée par le sujet Toute personne concernée par le sujet Protection des images La loi, les usages et la jurisprudence Les critères de protection...
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...infractions au droit de la consommation et les moyens de protection à la disposition des consommateurs Des infractions les plus graves aux infractions de moindre gravité...
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...Juriste - Conseil d’entreprise 1- La forme sociale actuelle, la SAS : pourquoi un tel succès ? Les statuts Les pactes extrastatutaires Le statut fiscal... Apprenez-en plus à propos de: Différents procédés, Capital social, Dirigeants sociaux...
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...(3 jours) 1. Choix du contrat de travail facteurs d’arbitrage entre CDI, CDD, intérim… souplesses et contraintes pour l'employeur 2. Rédaction des contrats...
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...Connaître l'essentiel des entreprises en difficulté Connaître l'essentiel du droit des sociétés Connaître l'essentiel du droit de__* Destinataires Tout...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image Risque civil Risque pénal Atteinte à la vie privée, Contrefaçon d'une oeuvre...
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...du Droit des Sociétés · Le contrat des Sociétés o Conditions de validité o Éléments spécifiques · Rôle et importance des Statuts o Définition o Rôle o...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Acquérir les fondamentaux de l'organisation juridique française A/ Droit privé...
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...par la loi »et en cernant mieux les fonctions des Différents intervenants. Composer avec l'Entreprise en difficulté. Destinataires: Cadres, Comptables...
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...CME, responsable de la formation médicale continue. FMC, responsable de pôle d'activité médicale, médico-technique et administrative. Cadre de direction...
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