Droit à l'Image
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image. Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
Formatrice
Le programme
- Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
- Risque civil
- Risque pénal
- Atteinte à la vie privée, Contrefaçon d'une oeuvre
- Perte de la qualité de fonctionnaire
- Droit à l'image
- Eléments constitutifs de la personnalité
- Eléments protégés juridiquement, Eléments difficilement protégeables
- Droit attaché à la personne
- Droit extrapatrimonial, Droit patrimonial
- Droit d'étendue variable
- Droit protégé, réservé à une minorité ?
- Droit à l'image dans le cadre scolaire
- Droit de l'image
- Eléments juridiques attachés au droit d'auteur
- Caractéristiques du droit d'auteur
- Définition de l'auteur, Différents auteurs, L'auteur agent public
- Droit moral, Droits patrimoniaux
- Limites et exceptions du droit d'auteur
- Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
- Licences d'utilisation, Notion de « liberté de droit »
- Durée de protection des auteurs
- Droits voisins du droit d'auteur
- Droits voisins, Durée de protection
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