Le droit du travail pour les non spécialistes

1- Les sources du droit social dans l'entreprise • Repérer les règles de droit social et la hiérarchie des normes applicables à l’entreprise : lois, règlements, décrets, accords collectifs, conventions collectives, accord d'entreprise, jurisprudence et usages • Identifier les instances de contrôle : l'inspection du travail, le conseil des prud'hommes 2- L’embauche • Les différents modes de recrutement : organismes, en direct • Les procédés de recrutement d’un candidat : non-discrimination, principe d'égalité des chances • Réaliser les formalités administratives : Déclaration Unique d'Embauche (DUE), registre du personnel 3- Comprendre les différentes composantes du contrat de travail • Définition du contrat de travail • Les dispositions des contrats de travail CDI, CDD, CTT • Point sur les autres contrats : contrats aidés, apprentissage, professionnalisation, contrat à objet défini… • Analyse de clauses obligatoires et clauses facultatives : période d’essai, clauses de non-concurrence, de mobilité... 4- Gérer la relation contractuelle • Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail : procédures à respecter, conséquences pour le salarié en cas de refus • Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, repos obligatoires, conventions de forfait • Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude • Suspension du contrat : les obligations des parties • Comportement fautif et pouvoir disciplinaire de l'employeur : règlement intérieur, sanctions, procédure disciplinaire 5- Gérer au mieux la rupture du contrat de travail • Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure • Rupture à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite • Rupture à l'initiative de l'employeur et ses conséquences : mise à la retraite, licenciement, licenciement économique • Transaction : mise en application