Cours Droit (75) Paris

...CDI, CDD, temps partiel · Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats Les causes de modification du contrat de travail : · Initiative...

...dans un contexte national Les droits et obligations des parties Comprendre les différents montages juridiques Les obligations de moyens et les obligations de résultats...

...pouvoir des agents de contrôle cotisations d’accident du travail gestion des contentieux avec les organismes de Sécurité sociale 3. Conditions de mise...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de détecter les pièges de manière à rédiger vos contrats en toute sécurité juridique...

...et responsabilité civile o distinctionso principes Délit continu et instantané, prescription Code pénal et Code du Travail : les articles essentiels en hygiène...

...des parties Composition du contrat de maintenance Le cas de la sous-traitance 3) Comment négocier un contrat de maintenance adapté à vos besoins Evaluer...

...pouvoir des agents de contrôle cotisations d’accident du travail gestion des contentieux avec les organismes de Sécurité sociale 3. Conditions de mise...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les principales règles juridiques relatives à la communication publicitaire...

...comment remplir obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale Les règles à observer, les actions à engager La dernière jurisprudence en...

...juridique des procédures collectives 2) Les conditions d'ouverture d'une procédure Les conditions de fonds La qualité du débiteur La situation financière...

...le contenu et la qualification du contrat respect de l'ordre public conditions de prix, indexation et/ou variation, conditions de paiement conformité...

...de la relation contractuelle. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de détecter les pièges que comporte habituellement toute rédaction de contrat...

...comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical · Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun · Le statut...

...notions de base Thèmes abordés (liste non-exhaustive) : Les différentes disciplines du droit La règle de droit Les notions fondamentales Les sources du...

...graphiques… œuvres à statut particulier : logiciel, œuvre multimédia, œuvre audiovisuelle 3. Identifier les différentes catégories d'ayants droit Cas pratique...

...de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales. S'initier aux principaux domaines du droit pénal spécial des affaires...

...du Droit du Travail Définition et Hiérarchie des sources de droit Les instances de contrôle du Droit du Travail et Leurs rôles respectifs Inspection du Travail...

...Les effets de la cession 4) Autres opérations : sous-location, location gérance ... II) Cession du fonds de commerce 1) Les éléments constitutifs du fonds de commerce 2)...

...agir en concurrence déloyale : comment faire et que peut-on en attendre ? Etude de cas : exemples d'actes de concurrence déloyale et de leurs sanctions...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier les problématiques propres à chacune des phases de l'opération contractuelle et disposerez...