Cours Droit (75) Paris

...en droit interne · Le droit communautaire, ordre juridique propre · Conditions de l'invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire...

...Gérer les nouveaux dispositifs Conseiller sur la législation de la formation professionnelle Conseiller sur l'ingénierie financière du plan de développement... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat 1.2. Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente...

...de l’entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective Programme de la formation I.Le droit du recrutement La liberté de choix de l’employeur...

...pouvoirs du Président de la République, du Premier Ministre, du Parlement, du Gouvernement Droit administratif · Les principes de bases du droit administratif...

...crédit d'heures et protection des représentants) Maîtriser les institutions externes (inspection du travail, médecine du travail, conseil des Prud'hommes...

...dans un contexte national Les droits et obligations des parties Comprendre les différents montages juridiques Les obligations de moyens et les obligations de résultats...

...pouvoir des agents de contrôle cotisations d’accident du travail gestion des contentieux avec les organismes de Sécurité sociale 3. Conditions de mise...

...CDI, CDD, temps partiel · Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats Les causes de modification du contrat de travail : · Initiative...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de détecter les pièges de manière à rédiger vos contrats en toute sécurité juridique...

...des parties Composition du contrat de maintenance Le cas de la sous-traitance 3) Comment négocier un contrat de maintenance adapté à vos besoins Evaluer...

...pouvoir des agents de contrôle cotisations d’accident du travail gestion des contentieux avec les organismes de Sécurité sociale 3. Conditions de mise...

...et responsabilité civile o distinctionso principes Délit continu et instantané, prescription Code pénal et Code du Travail : les articles essentiels en hygiène...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les principales règles juridiques relatives à la communication publicitaire...

...juridique des procédures collectives 2) Les conditions d'ouverture d'une procédure Les conditions de fonds La qualité du débiteur La situation financière...

...le contenu et la qualification du contrat respect de l'ordre public conditions de prix, indexation et/ou variation, conditions de paiement conformité...

...comment remplir obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale Les règles à observer, les actions à engager La dernière jurisprudence en...

...de la relation contractuelle. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de détecter les pièges que comporte habituellement toute rédaction de contrat...

...notions de base Thèmes abordés (liste non-exhaustive) : Les différentes disciplines du droit La règle de droit Les notions fondamentales Les sources du...

...graphiques… œuvres à statut particulier : logiciel, œuvre multimédia, œuvre audiovisuelle 3. Identifier les différentes catégories d'ayants droit Cas pratique...