Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1

Objectifs pédagogiques

• Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires et sur le déroulement d'une procédure pénale.
• Cerner les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales.
• S'initier aux principaux domaines du droit pénal spécial des affaires : droit des sociétés, droit économique et de la concurrence et droit financier.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'anticiper les risques encourus par l'entreprise.

Intégrer les principes généraux du droit pénal commun des affaires

L'infraction
• Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires
• Les dispositions du droit économique sanctionnées pénalement
La procédure pénale
• Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
• Depuis les enquêtes, contrôles, perquisitions et visites domiciliaires, à la phase d'instruction jusqu'au procès pénal
Les sanctions encourues
• Les amendes et peines d'emprisonnement
• Les autres peines
Étude de cas : suivi du parcours d'un dossier pénal de l'instruction au jugement

Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales

Les conditions de la responsabilité individuelle
• Auteur, complice et receleur
• La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
• L'usage de la délégation de pouvoirs
Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute
La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles
Étude de cas : analyse des éléments indispensables pour une délégation de pouvoirs efficace

Les conséquences civiles

Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
• Le préjudice direct
• Le préjudice indirect
La charge du paiement des dommages et intérêts
• La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire

Identifier les principaux domaines du droit pénal spécial des affaires

Le droit pénal des sociétés
• Les délits relatifs aux comptes sociaux
• L'abus de biens sociaux
• La distribution de dividendes fictifs
• La banqueroute
Le droit pénal économique et de la concurrence
• La prohibition des pratiques anticoncurrentielles
• La revente à perte
• La contrefaçon
Le droit pénal financier
• Le délit d'initié
• Les délits de blanchiment
Étude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analyse de la jurisprudence

Public concerné

• Responsables juridiques et juristes
• Responsables des ressources humaines
• Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires

Prérequis

Être confronté au risque pénal au sein de son entreprise.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Responsabilité pénale - Niveau 2 (code 8620024)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 26 et 27/05/2016
• » 26 et 27/09/2016
• » 1 et 2/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation dense et très riche. Je suis très satisfaite. Evelyne M.
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Une très bonne mise à jour des connaissances en droit pénal. Cela va énormément m'aider dans mon travail au quotidien Isabelle S.
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