Comité d'Entreprise : Droits et Devoirs

Positionner le CE Parmi les autres IRP (institutions de représentants du personnel) Les fondements juridiques de la représentation du personnel Les différentes IRP et Leurs rôles respectifs Les Spécificité du CE Les bases essentielles du Droit du Travail Définition et Hiérarchie des sources de droit Les instances de contrôle du Droit du Travail et Leurs rôles respectifs Inspection du Travail - DDT-DRT - Conseil des prud'hommes La relation individuelle de travail Le contrat de travail Suspension, la modification et rupture du contrat de travail La responsabilité sociale des Représentants du personnel Les domaines d'intervention spécifiques aux relations individuelles et collectives de travail Représenter et Assister "Le salarié Mise en place du CE La personnalité civile du CE et ses attributions Les moyens de fonctionnement du CE Le budget de fonctionnement du CE Statut des membres du CE Crédit d'heures et liberté de déplacement Cumul des mandats Notion de salarié protégé Fonctionnement du CE Les réunions du CE Les compétences du CE Information / consultation Rôle général du CE Attributions économiques et professionnelles Attributions sociales et culturelles Durée et aménagement du temps de travail Le rôle des Représentants du personnel Rappel du cadre légal et réglementaire