Cours Droit des Affaires (75) Paris

...de maîtriser juridiquement la prévention et le traitement des entreprises en difficulté. Maîtriser les mécanismes applicables aux entreprises en difficulté...

...projets internationaux d'infrastructures. Déterminer en amont sa stratégie de négociation pour réussir la mise en place d'un grand projet international...

...Parité d’échange Rétroactivité Date d’effet juridique (fusion et TUP) Rémunération de l’apport (augmentation de capital - prime de fusion – boni/mali de fusion)...

...en pratique Les obligations légales en cas de modification : ouverture, fermeture, transfert d'établissement et transfert de siège Les formalités obligatoires...

...synoptique Jurisprudence récente Choix du bien, méthode et mise en place de la garantie ou de la sûreté judiciaire Modalités du passage de la garantie...

...Les tribunaux de première instance 31. Les juridictions de l'ordre judiciaire La compétence matérielle ou compétence d'attribution Les juridictions civiles...

...appréhender la procédure prud'homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...

...valeur en douane le rescrit valeur en douane 5. Déterminer l'origine des marchandises 6 Étudier les éléments importants de la déclaration en douane Identifier...

...les créances commerciales Clause de réserve de propriété Dépôt de garantie Recours à l'escompte...

...identification des clauses utiles, rédaction et confrontation de pratiques Jeux de rôle : les participants procèdent aux choix permettant de faire vivre...

...Ordonner les dispositions contractuelles Rédiger un contrat type et reconnaître les bons des mauvais termes Autodiagnostic : décomposition et recomposition...

...l'opération Cession d'actions versus cession d'actifs Apports, fusions et scissions Apport-cession LBO Mise en situation : négociation des clauses essentielles...

...tax registration, different kinds of management structures • Specific regulatory requirements for different sector • Opening bank accounts...

...des opérations de gestion contestables par les associés • Faire le point sur le risque de non-respect des droits des associés minoritaires ou majoritaires...

...rupture des négociations • Le régime juridique applicable pendant ses négociations • La responsabilité pendant les négociations • Anticiper et limiter...

...entre la clause de non-concurrence, de non-débauchage et de non-embauchage Les spécificités des actes dans le cadre d’une reprise de sociétés par effet...

...et l’accès des salariés au capital social l’émission de titres donnant accès au capital le départ d’actionnaires ou d’associés et l’achat par la société...

...Quelles garanties exiger de la caution ? Le principe de proportionnalité Définition et illustrations jurisprudentielles Les caractéristiques d’un engagement...

...le devoir général d’information La nouvelle théorie générale de la représentation Organisation et préservation de la confidentialité des négociations Choix...

...du pacte d’actionnaire Les nouveautés réglementaires Les points de vigilance Apprécier le rôle des organes sociaux Les organes de direction... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales, Droit des sociétés, Responsable de département...