Les voies d'exécution: de la théorie à la pratique

Programme

1. Quand faut-il avoir recours à un mandataire de justice ?
   • Les différents professionnels du recouvrement : rôles et prérogatives
   • Les fondamentaux d’un dossier complet: nature et montant de la créance, solvabilité du débiteur,..
   • Savoir déterminer la juridiction compétente
   • Les clés pour demander le titre exécutoire adéquat
   • La gestion optimale des délais
2. Le choix des mesures conservatoires adéquates
   • Analyse comparative sur la base d’un tableau synoptique
   • Illustrations jurisprudentielles
   • Le passage de la mesure conservatoire à la mesure d'exécution forcée
3. Les garanties et sûretés judiciaires
   • Analyse comparative sur la base d’un tableau synoptique
   • Jurisprudence récente
   • Choix du bien, méthode et mise en place de la garantie ou de la sûreté judiciaire
   • Modalités du passage de la garantie à la mesure d'exécution
4. Le suivi efficace des procédures d'exécution
   • La distinction entre procédures imposées et procédures libres
   • Savoir sélectionner les biens à saisir
   • Les particularités de la saisie immobilière