Cours Droit des Affaires (75) Paris

...A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’appréhender le cadre juridique et technique d’une opération de construction immobilière dans tous ses aspects...

...des décisions collectives Présentation générale Décisions collectives prises à l'unanimité Décisions collectives obligatoires Décisions prises aux conditions statutaires 5)...

...les spécificités de la SCI Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Créer une SCI Outil de transmission...

...en demeure La formalisation d'un échéancier de paiement 5) La phase pré-contentieuse La constitution du dossier du dossier contentieux : relances...

...Les différents types de recours A/ Connaître les motifs de rejet de sa candidature B/ Connaître les recours possibles avant la signature du contrat C/...

...Les règles impératives de consultation des associés o L'organisation des prises de décision o La rédaction des clauses relatives à la détermination du...

...réglementaire Le rôle du maitre d’ouvrage dans l’opération Les attributions Les différentes obligations du maitre d’ouvrage Les responsabilités Connaître...

...aérien…) et de la destination de la marchandise (France, étranger) exemples de stipulations contractuelles particulières comprendre et savoir rédiger les...

...des dirigeants clauses liées à l'information clauses relatives aux bénéfices clauses de reprise des apports Cas pratique : rédaction d'une convention de vote 3...

...des dirigeants mandataires sociaux 3. Les spécificités de la procédure de contrôle dans les SAS, SA, SARL l’autorisation préalable du conseil d’administration...

...Cloud Computing Atelier : définir les caractéristiques propres de différents contrats et en exposer le détail aux autres participants. 3. Accompagner juridiquement...

...Informatique et Libertés s'applique 3. Les formalités administratives rédiger les mentions d'information les porter à la connaissance des personnes physiques...

...essentiels pour négocier et auditer vos contrats d'externalisation. Identifier les contrats d'externalisation La qualification juridique/la sous-traitance...

...vous serez en mesure de réagir aux contrôles, enquêtes et saisies menés par les différentes autorités de concurrence en France. Mesurer les conséquences...

...obligations des associés ou actionnaires Le rôle, les pouvoirs et la responsabilité du commissaire aux comptes SA, SAS, SARL : les aspects techniques Les...

...Nomination d’un commissaire à la transformation ? Obligations des commissaires aux comptes Modalités de consultation des associés/ actionnaires Rédaction...

...filiales contrôlées à 100% Les sociétés holding Les sociétés de capital-risque Toute société n’ayant pas vocation à ce que ses titres soient admis aux...

...Les enjeux pratiques du respect des règles portant sur le processus de décision Les enjeux pratiques des conséquences des augmentations de capital Entrée...

...d'urgence ou au fond Analyse comparative des procédures non contradictoire/ d’urgence Anticiper la nature de la décision et les voies de recours envisageables Étape 3...

...Composition Compétence 5. Les juridictions d'appel La Cour d’Appel civile La Cour d’appel statuant au pénal La cour administrative d’appel Jour 3 6... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de grande instance, Expert judiciaire, Juridiction civiles...