Marché Public - la Pratique Contractuelle en Marchés Réglementés

Module 1 – La loi MOP/MOP et la Maitrise d’Oeuvre

• Objectifs
• Séquences pédagogiques
• Présentation des objectifs du stage
• Accueil des participants et ouverture du stage
• Définir le cadre réglementaire de la maitrise d’ouvrage publique
• Analyser dans les textes le rôle du maitre d’ouvrage

Le cadre réglementaire de la maitrise d’ouvrage publique

La loi MOP

• Les textes de la maitrise d’ouvrage
• Les domaines d’application, catégories d’ouvrage et de maitre d’ouvrage

L’articulation avec le Code des Marchés Publics

• Les domaines d’application
• L’incidence du CMP sur la préparation de l’opération

La définition de la maitrise d’ouvrage

La définition de la loi MOP

• La définition réglementaire
• Le rôle du maitre d’ouvrage dans l’opération

Les attributions

• Les différentes obligations du maitre d’ouvrage
• Les responsabilités

Connaître les différentes possibilités organisationnelles, pour comprendre les fonctionnements de la maitrise d’ouvrage

Les différentes formes d’aide à la maitrise d’ouvrage

La maitrise d’ouvrage mandatée

• Les rôles et attributions
• Le contrat de mandat

La conduite d’opération

• Le conducteur d’opération loi MOP et l’AMO
• Les responsabilités, le contrat

Les autres acteurs

• Le programmiste
• Les conseils ou AMO spécialisés

Cas pratique : Analyse du(des) cadre(s) organisationnel(s) des différentes composantes de la maitrise d’ouvrage des clients des stagiaires

Connaître les différents acteurs périphériques de l’opération, afin de savoir s’entourer de compétences adaptées

La maitrise d’œuvre

La définition

• Le rôle, les attributions de la maitrise d’œuvre

L’organisation de la maitrise d’œuvre

• Les différents acteurs de la maitrise d’œuvre
• Le rôle spécifique de l’architecte
• Les formes de groupements de maitrise d’œuvre
• La sous-traitance en maîtrise d ‘œuvre

Les acteurs connexes de la maitrise d’œuvre

Le coordonateur SPS

• Le cadre réglementaire
• Le rôle, la responsabilité, les obligations
• L’organisation et les interfaces

Le contrôle technique

• Le cadre réglementaire
• Le rôle, la responsabilité, les obligations
• L’organisation et les interfaces

Le coordinateur SSI

• Le cadre réglementaire
• Le rôle, la responsabilité, les obligations
• L’organisation et les interfaces

Les autres acteurs

• Les études préalables, géotechniques, urbanisme, structures,…
• Le géomètre

Cas pratique : analyser différents avis d’appel à la concurrence, savoir lire la recherche de compétences par le maitre d’ouvrage

Définir le cadre réglementaire de la mission de base bâtiment

Connaître le contenu des éléments de missions et gérer la phase conception

La spécificité de l’opération en bâtiment

La notion d’éléments de mission et de mission

• Les phases et éléments de mission
• L’organisation des missions

La mission de base bâtiment

• L’objectif et la définition de la mission de base
• Les conséquences de la mission de base
• Les variantes possibles

Le contenu des éléments de mission en phase conception

• L’esquisse, le diagnostic
• Les avant-projets
• L’avant-projet sommaire
• L’avant-projet définitif
• Les autorisations administratives
• Le projet

Cas pratique : travail en sous-groupes : lecture synoptique des textes, rédaction de clauses du CCTP de maitrise d’œuvre

Connaître le contenu des éléments de missions et gérer la phase consultation

Connaître le contenu des éléments de missions et gérer la phase réalisation, révenir les risques et litiges

Le contenu des éléments de mission en phase consultation

• Le dossier de consultation
• Le rôle pratique du maitre d’œuvre dans la consultation
• Les éventuelles négociations
• La mise au point du marché

Le contenu des éléments de mission en phase réalisation et réception

• Les études d’exécution, visas, synthèse
• La direction des travaux
• L’ordonnancement, pilotage, coordination
• La réception et la garantie de parfait achèvement

Les variantes possibles

• Les éléments d’études spécifiques
• Les adaptations dans la chronologie
• Les prévisions, le planning et les choix préalables

Cas pratique : Analyse du(des) cadre(s) contractuel(s) des différentes marché-types des stagiaires

Connaître les points essentiels et les exigences contractuelles du marché de maitrise d’œuvre

Savoir gérer le contrat

Les engagements de la maitrise d’oeuvre

En phase conception

• Les délais
• Le respect des estimations

En phase réalisation

• Les délais
• Le respect des estimations

La rémunération de la maitrise d’œuvre

Les différentes approches

• Le guide MIQCP
• La méthode analytique
• L’approche empirique

La répartition du forfait

• Par éléments de mission
• Par cocontractants

Le forfait et l’évolution des prix

• Le caractère provisoire
• L’arrêt définitif du forfait
• Les variations économiques
• La rythme des paiements

Cas pratique : rédaction d’une clause contractuelle de passage du forfait provisoire au définitif, et de pénalités pour dépassement de l’estimation prévisionnelle

Savoir répondre à une consultation de maitres d’œuvre et prévenir les risques de recours ou de litige.

Etre en mesure de proposer les clauses du marché de maitrise d’œuvre

Les procédures de consultation des maitres d’œuvre

Les différentes procédures

• Le panorama des procédures selon le CMP
• La procédure adaptée
• L’appel d’offres

Le concours

• Le règlement de concours
• Le jury de concours
• L’anonymat
• Les primes
• Les négociations
• L’organe décisionnel et l’attribution

Le marché de maitrise d’œuvre

Les pièces constitutives du marché

Les obligations contractuelles

Les clauses essentielles du contrat

Cas pratique : analyse de règlement en consultation adaptée, et de règlement de concours

Faire le point des acquis pédagogiques

Bilan du module 1

Synthèse des points clés et formalisation des attentes nouvelles pour le module 2

Module 2 – Les marchés de travaux : passation / éxécution (CCAG)

• Objectifs
• Séquences pédagogiques
• Situer la place du CCAG dans le marché de travaux, appréhender les procédures de passation et leur conséquence sur la forme et le rédaction des clauses contractuelles

Définition, passation, formation des marchés de travaux

Les principes fondamentaux et le contenu des marchés publics de travaux

• La notion de contrat public et de louage d’ouvrage
• La relation avec le CCAG
• Le formalisme et la constitution du marché
• Le contenu minimum
• Les différentes pièces du marché de travaux (CCAG et CMP, ordo)
• La répartition du contenu dans les pièces

Les principes d’organisation des entreprises

• La répartition des travaux et l’allotissement
• Les groupements d’entreprises : la cotraitance
• La sous-traitance : principes et gestion

Les procédures de passation des marchés de travaux

• Les seuils, les procédures, la publicité
• Le rôle et la responsabilité du maitre d’œuvre dans les analyses
• L’examen des candidatures, l’analyse des offres et le choix du titulaire
• Les « petits marchés » et la procédure adaptée
• Le choix des options, l’intégration des variantes
• L’incidence du CMP sur la préparation et la formulation du marché

Etablir le rapprochement entre les conditions techniques opérationnelles et les clauses administratives du contrat

Savoir gérer le marché au fil du chantier

Les phases de lancement du marché et de réalisation des travaux

Le lancement du marché et la préparation de chantier

• Les clauses relatives à l’intervention du maitre d’œuvre en phase travaux
• La relation avec les autres acteurs
• La notification du marché
• Le compte prorata
• Les ordres de services de préparation et de démarrage des travaux
• Les obligations de l’entrepreneur au titre du CCAG
• Les réunions de préparation et les installations de chantier
• Les autorisations spécifiques
• Les implantations et piquetages

Cas pratique : relecture d’articles du CCAG travaux, et rédaction de clauses adaptées dans les opérations présentées par les stagiaires

Les clauses d’exécution et le déroulement du chantier

Les clauses comptables et financières

• Le caractère des prix, et les conséquences
• Les variations des prix, actualisation, révisions
• Les différents indices
• Les sûretés du marché, les cautionnements
• Les retenues de garanties, cautions, garanties à 1ère demande
• Le régime des avances
• Les nantissements

Les clauses d’exécution technique

• Les approvisionnements, stockage et manutention
• Les éléments de choix des matériaux et prestations
• La prise en compte des divers avis (sps, ct, …)
• Les circuits et processus de validation
• La réunion de chantier : convocation, acteurs, gestion des décisions, procès-verbal

La vie des marchés de travaux et la gestion courante

Les délais

• Le planning prévisionnel, le calendrier contractuel d’exécution
• La gestion du planning « au fil du chantier »
• Les mesures coercitives, les pénalités, les primes : calculs et application

Les modifications et avenants

• Les modifications de prestations, les travaux supplémentaires
• Les augmentations ou diminutions de la masse des travaux
• La gestion des décisions et des avenants

Les aspects comptables

• Les principes des paiements partiels, projets de décomptes, acomptes mensuels
• Les délais de règlement, les intérêts moratoires
• Le paiement de la sous-traitance

Les résiliations, interruptions et ajournements

• Les décisions du maître d’ouvrage
• Les résiliations aux torts du titulaire
• Les mises en demeures
• Le règlement des litiges
• Les mesures coercitives

Cas pratique :

• vérification de demandes d’acompte à partir de cas concrets de dysfonctionnements ou de litiges exposés par les stagiaires, établir des clauses du CCAP (ou appliquer les clauses du CCAG)

Savoir gérer la fin du chantier et solder les marchés de travaux, prévenir les risques et mettre en jeu les garanties

La fin des travaux et les opérations préalables et la réception

La réception

• Les constats de fin de chantier et le déclenchement des OPRT
• Les participants, le déroulement et le contenu des OPRT
• Le procès-verbal des OPRT, la proposition et la décision de réception
• Les différents cas de réserves et leur levée
• La réception anticipée et les réceptions partielles

La clôture du dossier et les garanties

• Les dossiers de fin de chantier, DIUO et DOE
• Les projets de décomptes, décompte final et DGD
• Les éléments de clôture technique, administrative et comptable
• Les garanties et la fin de la GPA

Faire le point des acquis pédagogiques

Bilan de la formation

Synthèse des points clés et formalisation des actions spécifiques ou de perfectionnement à mettre en place

Clôture de la formation