Cours Droit des Affaires (75) Paris

...Choix et rédaction du contrat Le respect de la législation Les clauses Période d'essai et délai de prévenance Le choix de la durée Les formalités d'embauches...

...tenir et mettre à jour le registre du CIL procédures et tableaux de contrôle de la conformité des traitements de données à caractère personnel Mise en situation...

...des prix et de l'étiquetage des produits alimentaires 3. Publicité et communication les règles spécifiques protégeant le consommateur la publicité trompeuse...

...grâce à la constitution d'un clausier. Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration Mener à terme un projet d'intégration • Panorama des prestations...

...et les contrats privés Exercice d'application : sélection du type de contrat le mieux adapté à un projet Mise en situation : lancement d'une consultation...

...La responsabilité civile et pénale du dirigeant La typologie des sanctions Les comportements à risques et lourdement sanctionnés 4. Le mode de rémunération...

...types de publicité Les règles d’un référencement optimal Le spamming Le « phishing », les cookies et logiciels espions La protection des données à caractère...

...Exemples d'application 5) Modification de la répartition des charges IV) Répartition des dépenses relatives aux travaux d'amélioration 1) Base de répartition 2)...

...Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...

...La communication des documents aux associés/actionnaires 5) Le vote par correspondance 6) La tenue de l'assemblée Les conditions de quorum et de majorité...

...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...

...cumul de mandats, révocation… sanctions de la violation des statuts par les dirigeants Partage d'expériences : les différents schémas de relation entre associés 3...

...identifier les différences avec le Cloud Différencier les types de contrats Cloud • IAAS, PAAS, SAAS • Cloud public, privé, mixte ou hybride • Qualification...

...du cadre juridique des pratiques commerciales • Définir le cadre légal des relations commerciales • Identifier les textes applicables aujourd'hui Rédiger et négocier ses CGV...

...en place grâce à des procédures de contrôle et de suivi efficaces. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre... Apprenez-en plus à propos de: Risk management...

...temps de travail Aménagement du temps de travail (RTT) Temps partiel Les contrats de transport Les obligations principales du contrat Le paiement du prix...

...?) c. La cession du bail et ses conséquences d. Modification ou changement d'activité e. Bail commercial et procédure collective III) La fin du bail commercial...

...préalable du CE forme et contenu du projet formalités de publicité intervention des commissaires à la fusion/aux apports : dans quels cas ? quelles modalités de désignation...

...du droit et les différentes professions juridiques Maîtriser le vocabulaire juridique • Les différentes branches du droit • Les directives, lois... Apprenez-en plus à propos de: Assistant de formation...

...nouvelles affectations et retraits 5) L'exception à la responsabilité limitée au patrimoine d'affectation 6) Quelles sont les obligations de l'entrepreneur...