Pack juridique spécial conventions collectives « Transports »

Programme

1. Maîtriser les spécificités du droit du travail dans le secteur des transports
   
   • Le contrat de travail
   • Les formalités d’embauche
   • Les congés, la suspension et la rupture des contrats
   • Les jours fériés
   • Le repos hebdomadaire et les temps de repos
   • La gestion de la maladie et des accidents
   • Cas pratique : les salariés en période d'essai et les salariés sous contrat de formation en alternance
2. Les principes essentiels de la rémunération des salariés
   
   • Les salaires minima et classifications
   • Les avantages en nature
3. Durée et aménagement du temps de travail
   
   • La modulation du temps de travail
   • Aménagement du temps de travail (RTT)
   • Temps partiel
4. Les contrats de transport
   
   • Les obligations principales du contrat
   • Le paiement du prix
   • Différence avec les contrats de mise à disposition de véhicules, de prestations de services
   • Cas pratique : rédiger et modifier les clauses d'un contrat de transport
5. Contrat de sous-traitance
   
   • Objet
   • Clauses contractuelles
   • Rémunération
   • Contentieux
6. Contrat de location de véhicules industriels
   • Objet
   • Exécution matérielle du contrat
   • Obligations respectives du loueur et du locataire
   • Dommage
   • Cas pratique : étude de la jurisprudence 2013-2014