Cours Droit des Affaires (75) Paris

...des titres et/ou rachat par la société de ses propres titres règles applicables aux réductions de capital motivées / non motivées par les pertes spécificité...

...les participants identifient l'ensemble des risques et points de vigilance 3. Effectuer des choix stratégiques choisir ou non de passer en mode Cloud en tout ou partie...

...contrat Prévenir l'inexécution contractuelle Mise en œuvre de la responsabilité contractuelle Clauses limitatives de responsabilité La force majeure...

...à la cession de droits sociaux Les effets de la nature commerciale ou civile de l’acte La détermination du prix : les clauses d’évaluation, le recours... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Responsable de département, Droit social...

...et au fonctionnement des sociétés. Assurer le suivi juridique d'une société commerciale Identifier les différentes structures sociétaires • SA... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales...

...pratique Qui doit agir ? Les délais pour agir à ne pas manquer La compétence juridictionnelle La charge de la preuve et les preuves déterminantes à produire... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...

...L’utilisation des droits : les options A et B L’exécution des études et les modalités de vérification Éviter les litiges Le contentieux lié au mode de... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Prestations intellectuelles, Marchés publics...

...Stratégies et politique de protection : analyser son système de protection spécificités des domaines inventions des salariés valorisation des innovations... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...Choix du tribunal La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer Rentabilité d'une injonction...

...de sauvegarde La procédure de sauvegarde accélérée : les entreprises concernées, ses conditions et ses effets La procédure de sauvegarde financière accélérée... Apprenez-en plus à propos de: Liquidation judicaire, Cessation de paiements et faillites...

...commerce La détermination de la valeur du fonds cédé La lettre d’intention et la promesse de vente Les obligations des parties : la garantie contre les vices cachés... Apprenez-en plus à propos de: Fonds de commerce, Responsable de département...

...professionnelles Trois pôles de compétences professionnelles doivent être maîtrisés : savoir organiser le travail administratif et utiliser les outils... Apprenez-en plus à propos de: Assistante direction, Techniques du son, Jurisprudence administrative...

...de contrôle technique Le coordonnateur SPS, SSi L’équipe de maîtrise d’œuvre La composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre et ses compétences Le contenu... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Maîtrise d'oeuvre, Cadre juridique...

...Elle vous prodiguera de précieux conseils pratiques pour vous aider à progresser. La pédagogie se base sur une approche pratique avec de nombreux exercices et tests... Apprenez-en plus à propos de: Mise en place d'un service de veille juridique, Veille juridique dans une collectivité, Protection d'une organisation...

...les Organes de Direction Organe de Gestion / Représentants légaux ~Représentant légaux ~Fonctions ~Pouvoirs Conditions de nomination / de révocation Conventions...

...et des obligations - Qu’est-ce qu’un contrat ? - La Formation du contrat Le consentement L’offre / l’acceptation L’objet du contrat La cause du contrat La vente...

...Mécanismes des procédures - Les protagonistes - Le sort des créanciers - Les solutions retenues...

...et les marchés portant sur des prestations identiques · Résiliation du marché par l’assureur ou par la personnes publique : conditions de préavis et motifs...

...contrat par la rencontre de l'offre et de l'acceptation L'établissement formel du contrat et les enjeux rédactionnels Les documents contractuels incontournables (devis...

...contrat par la rencontre de l'offre et de l'acceptation L'établissement formel du contrat et les enjeux rédactionnels Les documents contractuels incontournables (devis...