le Droit des Societes

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés indispensables dans la vie de l'entreprise. Destinataires: Directeurs juridiques, Juristes d'entreprise, Dirigeants, Associés d'entreprise

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
26 Rue des Rigoles, 75020

Date de début

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Les Avis

Le programme

1.Les Fondements du Droit des Sociétés
- Le contrat des Sociétés
Conditions de validité

Éléments spécifiques

- Rôle et importance des Statuts


Définition

Rôle
Importance

- Personne Morale / Capacité juridique / Responsabilité

Capacité juridique
Responsabilité
- Formes de Sociétés
Les sociétés de Personnes
Les sociétés de Capitaux
Les sociétés à Responsabilité limitée
- Comparaison des différents cadres juridiques et atouts
- Obligations légales découlant de la vie de la Société
Associés
Comptes sociaux
Commissaires aux comptes
Fiscalité

2.Maîtriser le fonctionnement des Sociétés

- L’Organisation du Pouvoir : les Organes de Direction
Organe de Gestion / Représentants légaux
~Représentant légaux
~Fonctions
~Pouvoirs
Conditions de nomination / de révocation
Conventions réglementées
- Compétence et Fonction des Assemblées
Assemblée ordinaire
Assemblée extraordinaire
Tenue des Registres
Droit et Obligations des Actionnaires

3.
Appréhender les événements exceptionnelle
- Opérations de Restructuration
Fusion
Scission
Apport Partiel d’actifs
- Cessions
De parts sociales
D’actions

Personne Morale

Informations complémentaires

Nombre d'élèves par classe : 12

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