le Droit des Societes
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés indispensables dans la vie de l'entreprise. Destinataires: Directeurs juridiques, Juristes d'entreprise, Dirigeants, Associés d'entreprise
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
- Le contrat des Sociétés
Conditions de validité
Éléments spécifiques
- Rôle et importance des Statuts
Définition
Rôle
Importance
- Personne Morale / Capacité juridique / Responsabilité
Capacité juridique
Responsabilité
- Formes de Sociétés
Les sociétés de Personnes
Les sociétés de Capitaux
Les sociétés à Responsabilité limitée
- Comparaison des différents cadres juridiques et atouts
- Obligations légales découlant de la vie de la Société
Associés
Comptes sociaux
Commissaires aux comptes
Fiscalité
2.Maîtriser le fonctionnement des Sociétés
- L’Organisation du Pouvoir : les Organes de Direction
Organe de Gestion / Représentants légaux
~Représentant légaux
~Fonctions
~Pouvoirs
Conditions de nomination / de révocation
Conventions réglementées
- Compétence et Fonction des Assemblées
Assemblée ordinaire
Assemblée extraordinaire
Tenue des Registres
Droit et Obligations des Actionnaires
3.Appréhender les événements exceptionnelle
- Opérations de Restructuration
Fusion
Scission
Apport Partiel d’actifs
- Cessions
De parts sociales
D’actions
Personne Morale
Informations complémentaires
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