Cours Droit des Affaires (75) Paris

...et de promotion Le principe de la liberté des prix et l’interdiction du prix imposé Les ventes avec primes : définition et conditions de validité de mise...

...et caractéristiques de la société, en tant que personne morale La création de la personne morale Les éléments d'identification de la personne morale Le... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...et caractéristiques de la société, en tant que personne morale La création de la personne morale Les éléments d'identification de la personne morale Le... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...de la société Les opérations sur le fonds de commerce : la cession, la location-gérance Les cessions d'actions ou de parts sociales : la promesse de cession... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...L'élaboration formelle du contrat et les enjeux rédactionnels, les clauses essentielles Principales règles organisant la coopération commerciale entre... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial...

...de propriété intellectuelle Synthèse de quatre codes : Travail / Sécurité sociale / Impôts / Propriété artistique et littéraire Protection sociale des... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'auteur, Droits d'auteur, Statue d'artiste...

...Publicité et droit des marques La diffusion de la publicité : les réglementations spécifiques à chaque média La presse écrite :. législation et BVP La télévision :...

...Exploitations dérivées : licensing, produits dérivés... Modes de rémunérations Rémunération forfaitaire Rémunération proportionnelle (le minimum garanti et les R.N.P.P.)... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'auteur, Histoire culturelle...

...Comment négocier avec un partenaire indélicat ? Comment attaquer son concurrent pour une veille trop entreprenante ? A la fin de la journée... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil...

...clause d'agrément Les conventions réglementées : définitions et procédure Les actes de gestion courante d'une SA La direction : le Conseil d'Administration ou de Surveillance...

...d’audit Application sur des cas pratiques Les techniques de base et les phases clés Planification des travaux Constitution du dossier permanent Constitution...

...style Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Savoir utiliser la majuscule à bon escient Les réflexes orthographiques à adopter 4)...

...Les règles spécifiques aux marchés relevant de l’article 30 Assouplissements relatifs aux obligations en matière de publicité Détermination des délais...

...les tribunaux compétents La rencontre des volontés dans un contrat : le principe de la liberté de contracter ou de ne pas contracter la rupture des négociations...

...engagements de caution engagements à première demande distinction contrat d’assurances et garanties financières interdépendance du contrat de garantie...

...de la démarche Constituer la feuille de route Répondre aux objections Organiser la gouvernance de la démarche Evaluer son niveau d’engagement Evaluer la...

...d'un risque pour l'assuré. Ce mécanisme répond à un besoin fondamental de sécurité. La notion apparaît pour la première fois en matière de transport maritime...

...de responsabilité civile. Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance de responsabilité civile. Le programme de la formation Les principes fondamentaux... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...d’une holding L’apport-cession Conditions de mise en œuvre : risques et opportunités La holding : instrument de gestion d’un groupe de sociétés La distinction... Apprenez-en plus à propos de: Levier financier, Société holding, Personne physique...

...cession de fonds de commerce La protection des consommateurs Le contrat d’entreprise : La notion de contrat d’entreprise Une activité indépendante et personnelle... Apprenez-en plus à propos de: L’affectio societatis, Contrat de société...