Maîtriser les Marchés de Service de l'Article 30

Programme:Introduction
Les règles générales issues des directives européennes et du code des marchés publics
Respect des principes fondamentaux de la commande publique
Portée des textes et de la jurisprudence
Les règles générales de procédure (MAPA, Appel d’offres, Dialogue compétitif) ; exemples de marchés de services de l’article 30
Les règles spécifiques aux marchés relevant de l’article 30
Assouplissements relatifs aux obligations en matière de publicité
Détermination des délais
Les dérogations aux règles générales (article 29)
Elaborer le cahier des charges précis et adapté
Définir les besoins avec précision
Utiliser des normes à bon escient
Déterminer le type de prix de marchés à appliquer
Choisir la bonne forme de marché (accord-cadre, marché à bon de commande, marché à tranches conditionnelles, marchés à lots)
Connaître les spécificités "métiers" liées aux marchés de services
Définir les méthodes de contrôle lors de la réception
Définir les critères et leur pondération
Choisir les critères et sous-critères adaptés
Elaborer la grille d’analyse
Optimiser un marché de services par le biais d’une négociation efficace
Comment négocier
Savoir préparer et mener une négociation
Elaborer un compte rendu de négociation respectueux des principes fondamentaux
L’achèvement de la procédure
Le rapport de présentation : ses éléments indispensables pour pouvoir justifier du choix et du respect des principes fondamentaux
La mise au point du marché : connaître les limites et contraintes de cette phase
L’exécution du marché
Le règlement financier (Avances et acomptes, paiement, pénalités pour retard)
Le service fait (admission, rejet, réfaction, ajournement)
Avenants et décision de poursuivre
Les apports du nouveau CCAG FCS pour les marchés de services