Le Secrétariat Juridique

Définitions
Exposé synthétique des différentes formes juridiques

Présentation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), de la Chambre de Métiers et du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Déroulement des formalités constitutives des sociétés : étapes, interlocuteurs, formalisme

Le gérant : nomination, statut, pouvoirs, fin des fonctions, formalités le concernant
Les assemblées : convocation, tenue, règles de majorité, principales décisions (approbation des comptes, perte des capitaux propres, modification du capital social, transfert de siège) et formalités consécutives, registre
Les parts sociales : définition, formalités de cession, clause d'agrément
Les conventions réglementées : définitions et procédure

La direction : le Conseil d'Administration ou de Surveillance, le Président du Conseil, le Directoire, registres
Les assemblées : convocation, tenue, règles de majorité, principales décisions (approbation des comptes, perte des capitaux propres, modification du capital social, transfert de siège) et formalités consécutives, registre
Les actions : définition, clauses d'agrément, transferts de titres, registre
Les conventions réglementées : définitions et procédure

La direction : panorama des modes de gouvernance
Les assemblées : convocation, tenue, règles de majorité, principales décisions (approbation des comptes, perte des capitaux propres, modification du capital social, transfert de siège) et formalités consécutives, registre
Les actions : définition, clauses d'agrément, transferts de titres, registre
Les conventions réglementées : définitions et procédure

- connaître les principales formes sociétaires
- structure et fonctionnement de la SA