Le droit commercial (incluant les CGV)

Appréhension de l'univers contractuel

• Les fondamentaux d'un contrat

• Logiques et enjeux contractuels

• Classifications des contrats

• Le principe de la force obligatoire des contrats

• Caractéristiques juridiques d'une offre et précautions à prendre

• L'élaboration formelle du contrat et les enjeux rédactionnels, les clauses essentielles

• Principales règles organisant la coopération commerciale entre fournisseurs et acheteurs

• Les CGV, support clé de la négociation contractuelle, et autres documents contractuels incontournables (contrat-cadre, devis, bon de commande...)

• Panorama de pratiques commerciales abusives ou illicites

• Rupture brutale ou abusive de la relation commerciale

• Eléments de droit de la concurrence (la concurrence déloyale, la contrefaçon...)

• Le devoir d'information et de conseil

• Les contrats à distance et "hors établissement"

• Protection de l'équilibre contractuel et lutte contre les clauses abusives

• L'interdiction des pratiques commerciales "déloyales" (pratiques agressives ou trompeuses)