Le Droit des Sociétés : Approfondissement

La création de la société : le fonctionnement des SA, SARL, SAS
Tableau comparatif

La nomination et la révocation
Le cumul du mandat social et du contrat de travail
Les rémunérations
Les responsabilités :
à l'égard des associés
à l'égard des tiers
la faute de gestion
Les répercussions fiscales et sociales

Les opérations sur le fonds de commerce : la cession, la location-gérance
Les cessions d'actions ou de parts sociales :
la promesse de cession
la clause d'agrément et la clause léonine
les vices du consentement
les conditions suspensives et résolutoires
les pactes d'actionnaires
les garanties de passif
Les opérations d'acquisition, de fusion, d'apport partiel d'actifs

La prime d'émission
Le droit préférentiel de souscription

Conditions préalables pour la SA et la SAS
Les processus juridiques
Les impacts sur :
la société
les dirigeants
les associés
les commissaires aux comptes
les créanciers et les tiers
Les conséquences fiscales