Marchés publics d'assurances
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser le régime juridique des marchés d'assurances. Savoir rédiger les pièces contractuelles de ces marchés. Bonne pratiques de passation de ces marchés. Destinataires: Acheteurs publics
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Maîtriser le cadre juridique des marchés publics d’assurance
Connaître les textes applicables aux marchés d’assurances
· Les différents textes existants
· Les principes généraux dégagés par la jurisprudence
Comment établir vos contrats d’assurances
· Les pièces constitutives d’un marché : acte d’engagement, CCAP
· La note de couverture et la police d’assurance
· Quelle est la valeur de ces documents
· Comment conjuguer le Code des marchés publics et le Code des assurances
· Les formalités de conclusion du marché : approbation, signature, notification et effet exécutoire
Le déroulement et l’arrivée à terme des contrats d’assurances
· Possibilités et limites des recours aux avenants
· Les marchés complémentaires et les marchés portant sur des prestations identiques
· Résiliation du marché par l’assureur ou par la personnes publique : conditions de préavis et motifs de résiliation
Les acteurs des marchés d’assurance
· Les pouvoirs adjudicateurs
· Les différents opérateurs
Les règles de mise en concurrence
· Les principes généraux relatifs à la mise en concurrence
· Les règles spécifiques aux marchés d’assurance
Quelles sont les procédures applicables aux marchés d’assurances
· Les marchés à procédure adaptée, les marchés négociés, l’appel d’offres ouvert ou restreint
· Le cas particulier de la procédure négociée
· La durée des contrats
· L’évaluation des seuils
· Ma question des lots et du fractionnement
Réussir la pratique des marchés publics d’assurances
Les modalités pratiques de consultation des entreprises
· Comment choisir la procédure et réussir son application
· La gestion des contrats d’assurances par les différents prestataires
· Définir un calendrier précis de réalisation
· Rédiger l’avis de publicité
Cas pratique : rédiger le dossier de mise en concurrence
· Les formalités de mise en concurrence à respecter :
- Rôles du CCAG et du CCAP
- Mise en œuvre du règlement de la consultation
· Les aspects techniques dans la définition du besoin :
- Elaboration et rédaction du cahier des charges et du CCTP
- Le jugement des dossiers par les assureurs
- La durée des contrats
Analyse et sélection des offres
· Modalités et règles d’ouverture des offres
· Classer les offres et motiver ce classement
· Mener une analyse comparative des offres
· Vérification du dossier administratif
· Présentation des rapports d’analyse
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