Maîtriser les risques juridiques des contrats dans un projet

Objectifs pédagogiques

• Comprendre l'environnement juridique de son projet.

• Identifier les risques juridiques des contrats.

• Connaître les étapes de la rédaction d'un contrat.

Compétences acquises

À l'issue de cette formation, vous saurez déjouer les pièges juridiques de vos contrats dans le cadre d'un projet.

Identifier les différents contrats et leurs acteurs dans un projet

Identifier les différents types de contrats

• Le contrat « clé en mains »

• Le contrat de maîtrise d’œuvre

• Le contrat de travaux

• Les marchés publics et les contrats privés

Exercice d'application : sélection du type de contrat le mieux adapté à un projet

Mise en situation : lancement d'une consultation d'entreprises

Connaître le rôle et la responsabilité des acteurs des contrats

• Le maître d’ouvrage et le maître d'oeuvre

• Les entreprises, les sous-traitants et fournisseurs

Préparer son contrat

• Organiser les pourparlers

• Établir des avant contrats

• Identifier les documents contractuels

• Éviter les risques de la phase précontractuelle

Exercice d'application : rédaction des documents de la phase précontractuelle

Connaître les éléments essentiels du contrat et les points juridiques à surveiller

• Préciser les éléments de validité du contrat : objet, cause, consentement et capacité

• Distinguer obligations de moyens et de résultat

• Le transfert de propriété et des risques

• Prévoir des clauses limitatives de responsabilité et de garantie

• Confidentialité, clauses de prix et pénalités

• La propriété littéraire et artistique

• Inclure une clause pénale

• Prévoir cautions et garanties

Exercice d'application : rédaction d'une clause limitative de responsabilité

Identifier le risque pénal et gérer les litiges

Agir en cas d'inexécution des obligations contractuelles

• Présence de vices du consentement

• Connaître les moyens de contrainte : astreinte, droit de rétention et exception d'inexécution

Connaître les cas de risque pénal

• Le délit de marchandage

• Le travail dissimulé

• L’abus de confiance

Exercice d'application : les critères du travail dissimulé

Gérer et prévenir les litiges

• Prévoir comment les éviter

• Tenter l'accord à l'amiable

• Connaître les différentes procédures en justice

• Identifier les juridictions compétentes

Mise en situation : recours à un arbitrage en cas de litige

Public concerné

• Directeurs de projets

• Chefs de projets

Prérequis

Diriger un projet et être en charge de sa sécurisation.

Sessions

Paris

• » 21 au 23/03/2016
• » 25 au 27/05/2016
• » 24 au 26/08/2016
• » 10 au 12/10/2016
• » 14 au 16/12/2016