Contrats de transport de marchandises : prévenir et résoudre les litiges
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser l'encadrement juridique des contrats de transport Prévenir et résoudre les litiges liés à l'exécution des contrats Sauvegarder ses droits
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Définition et encadrement juridique du contrat de transport
- normes en vigueur : droit interne, communautaire, international et usages (Incoterms)
- nature juridique et intérêt du contrat
- quand parle-t-on de contrat de transport : déplacement, maîtrise de l'opération, caractère professionnel ?
- identification et définition des parties au contrat de transport
- distinction entre le contrat de transport et les contrats voisins : la vente, la commission de transport, le transit, l'affrètement…
- choisir le mode de transport et le type de contrat en fonction des coûts
2. Le contrat de transport : diversité des modes de transport et spécificités contractuelles
- optimiser son contrat en fonction du ou des modes de transport choisi(s) (terrestre, aérien…) et de la destination de la marchandise (France, étranger)
- exemples de stipulations contractuelles particulières
- comprendre et savoir rédiger les documents de transport
- faire assurer la marchandise : par le transporteur, par l'usager
- la mise en jeu de la responsabilité du ou des transporteurs : conditions, délais, couverture et exonération
Partage d'expériences : focus sur l'importance des délais
3. Le contrat de commission
- connaître les obligations et devoirs généraux du commissionnaire (ex. : devoir de conseil)
- comment aménager la responsabilité du commissionnaire : clauses exonératoires et validité
- mettre en jeu sa responsabilité et celles des intervenants : conditions, délais
- comment sont assurées les marchandises ?
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