Analyser des contrats types

Objectifs pédagogiques

• Structurer ses contrats, les rédiger et reconnaître les bons des mauvais termes en fonction du contrat.
• Sécuriser ses contrats par une analyse et une rédaction au cas par cas des clauses sensibles à insérer.
• Optimiser la rédaction des contrats propres à certains montages et à certaines activités.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre.

Phase I : construire ses contrats et structurer leur rédaction

Ordonner les dispositions contractuelles
Rédiger un contrat type et reconnaître les bons des mauvais termes
Autodiagnostic : décomposition et recomposition d'un contrat type
• L'acte de naissance du contrat : titre, identification des parties, préambule…

• La méthodologie pour remplir la page blanche

• Conseils pratiques pour organiser les zones d'imprévision

• Utiliser des formulaires : les précautions à prendre

• La conclusion du contrat : la signature, le post-scriptum, les annexes, les avenants…

Phase II : rédiger des clauses claires et précises, lisibles, ordonnées, adaptées… et efficaces

Exercice d'application : rédaction des clauses particulières des contrats types et analyse de leurs dangers
• Clauses identifiant les parties

• Clauses relatives à la naissance des obligations : distinguer l'essentiel de l'accessoire

• Clauses de définition du territoire contractuel • Clauses relatives aux éléments essentiels : chose, prix, monnaie, transfert de propriété, risques…

• Clauses relatives à l'exécution, à l'inexécution et à ses suites : quantité, qualité, délai, mise en demeure, caractère pénal…

• Clauses unifiant, allégeant ou intensifiant les obligations contractuelles : indivisibilité, exclusivité, non-concurrence, confidentialité…

• Clauses de modification de la loi contractuelle : hardship, sauvegarde, révision, renégociation…

• Clauses relatives à la durée du lien contractuel et clauses relatives à son renouvellement

• Clauses relatives à la circulation du lien contractuel • Clauses relatives à la rupture et à la disparition du lien contractuel : résiliation, restitution, liquidation…

• Clauses de gestion des litiges : notifications et choix de compétence

Phase III : identifier les particularités rédactionnelles de certains contrats types

Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des contrats types propres à certaines activités
La coopération entre entreprises : joint ventures et organisation de la distribution
Les contrats adjacents à des opérations corporate : acquisitions, pactes, garanties, financements…
Les droits intellectuels : les clauses assurant le transfert et la conservation du savoir-faire

Public concerné

• Juristes
• Toute personne souhaitant acquérir une méthodologie rédactionnelle ou se perfectionner dans la rédaction de contrats types

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit des contrats - Niveau 1 pour juristes " (code 20072).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Maîtriser la pratique du droit des contrats (code 8620072)

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Perfectionner la pratique du droit des contrats (code 8620013)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 9 et 10/06/2016
• » 29 et 30/08/2016
• » 28 et 29/11/2016
• » 23 et 24/02/2017

Retrouvez les commentaires de nos participants

Cette formation est passionnante. Même si tous les contrats évoqués ne font pas partie du quotidien, cela reste particulièrement intéressant d'aborder ce qui peut être fait dans d'autres domaines et la façon dont certaines rédactions permettent de se prémunir de conséquences catastrophiques pour l'avenir d'un contrat. Olivia A.
MACSF ASSURANCES Excellente formation qui rappelle les bases du droit contractuel Olivier P.
GROUPE PRIMONIAL Une formation structurée dans son organisation et l'enseignement prodigué, un intervenant dynamique qui nous sollicite tout le long de la formation, ce qui permet de mémoriser davantage les nouvelles connaissances. j'ai apprécié le coté pratique de la formation. Celine P.
HISTOIRE ET PATRIMOINE Excellente formation. Un must pour tous juristes, confirmés ou novices. Guillaume K.
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE