Cours Droit des Affaires (75) Paris

...• Organiser la répartition des pouvoirs entre investisseurs, administrateurs et dirigeants fondateurs • Mesurer les obligations d'information financière...

...Acquérir des droits sur une marque Cerner les conditions de validité d'une marque • Les signes susceptibles de constituer une marque • L'appréciation du...

...pouvoir au sein de la SA Mettre en place les organes de direction • Organiser la répartition des pouvoirs entre DG et président du conseil d'administration...

...CGV dans la négociation commerciale Maîtriser le cadre juridique des CGV Articuler le cadre conventionnel ou harmoniser les relations avec les autres conventions...

...à un contrôle • Nomination d’un responsable des contacts avec les enquêteurs • Rédiger une procédure de suivi des perquisitions • Communiquer en interne...

...fiscaux attachés à la nature de la garantie choisie (réduction de prix, indemnité, ..) La rédaction d’une clause de garantie de passif en pratique Les...

...commerciales Les spécificités du régime fiscal de la société civile Principe et application de l’article 8 du code général des impôts Le cas spécifique...

...du temps de travail La modulation du temps de travail Aménagement du temps de travail (RTT) Temps partiel CAS PRATIQUE Les avantages en nature et les heures...

...l'OBO Impôt et plus-value Que céder ? Céder la holding Céder la société d'exploitation Cession de la société d'exploitation détenue en direct Cession à...

...Mandataire Judiciaire, Selafa MJA Programme 8h45 Accueil des participants - 9h Début de séance 1. Les nouveaux textes Le nouveau règlement européen sur...

...Professeur agrégé des Facultés de droit, Doyen de la Faculté de droit de La Réunion, co-auteur de l’ouvrage « Technique contractuelle », Edition Francis...

...Comment fixer le loyer ? 2) Dépôt de garantie 3) Révision du loyer 4) Plafonnement 5) Fiscalité des baux commerciaux Journée 2 III) La vie du bail commercial 1)...

...III) La loi borloo du 13 juillet 2006 (loi Engagement National pour le Logement)...

...Comprendre et maîtriser les principes juridiques de la gestion de travaux en copropriété Identifier les différentes natures de travaux Assurer la maîtrise...

...Le syndic Désignation et révocation Attributions Obligations Responsabilité Journée 2 : Fonctionnement, droits et obligations III) Le fonctionnement de la copropriété 1)...

...minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention de cession d'action...

...la reformulation La recherche du compromis 6) Cas pratique : simulation de médiation...

...Améliorer son savoir : Maîtriser les enjeux de la représentativité syndicale Perfectionner son savoir faire : Maîtriser l’organisation pratique des élections...

...de valorisation Analyser la comptabilité de l'activité La pondération de la valorisation : analyse du marché, etc. 4) Savoir évaluer un immeuble usage...

...responsabilité civile, contractuelle, ... Connaître les différentes sources de droit : directive, loi, décret et jurisprudence 3. Assurer un suivi efficace...