Cours Droit des Affaires (75) Paris

...Contrats et droit de la propriété intellectuelle Céder ou concéder les droits liés à ses créations Transmettre un savoir-faire 4) Agir en justice pour... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...L information présente sur le site de l entreprise : Comment agir avec les droits d auteur ? II. L exploitation du site Internet confrontée à la protection...

...familles de contrats • Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit…...

...(lettre d’intention, accord de principe ou accord partiel) et avant-contrats (promesses unilatérales ou synallagmatiques, de porte-fort ou contrat-cadre)...

...LE POSTE D ASSISTANTE JURIDIQUE CHAPITRE VIII : NOTIONS DE DROIT SOCIAL CHAPITRE IX : NOTIONS DE DROIT PENAL CHAPITRE X : LA DEMANDE EN JUSTICE CHAPITRE...

...• Professionnel • Crédit à la consommation… Distinguer le cautionnement réel du cautionnement personnel Définir les acteurs ayant la capacité de s'engager...

...garantie opter • Distinguer les garanties conventionnelles des garanties légales • Maîtriser la typologie des clauses de garantie : garantie de passif...

...juridiquement la technologie : brevet, droit d'auteur, secret de fabrication, simple technique, procédé ou produit, faisant ou non l'objet de droits...

...face à un contrôle de la CNIL et d'assurer le suivi du contrôle. Identifier les points de contrôle de la CNIL • Définir qui peut être contrôlé • Identifier...

...du contrat de consortium et les risques de requalification Définition et intérêts du consortium et distinction avec les autres formes de groupements Les...

...les traitements et fichiers contenant des données personnelles. Décrypter la doctrine concrète de la CNIL et anticiper les risques de sanctions...

...du nom de domaine Le choix et l'enregistrement du nom de domaine Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine Les chaînes de responsabilités...

...quel lien entre la due diligence et le jeu des garanties ? quelle responsabilité pour les conseils des parties ? Le rôle du dirigeant dans une cession de droits sociaux...

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...relatives à l'exécution du contrat Clauses relatives à l'extinction du contrat Clauses terminales Les annexes 4) Technique contractuelle : la rédaction...

...Le régime fiscal L'imposition au titre de l'impôt sur le revenu L'option pour le versement fiscal libératoire - Les conditions - Le principe La cotisation...

...convention d'arbitrage Le procès arbitral La procédure arbitrale...

...Renégociation et modification de l'accord...

...quand renoncer au commissaire aux apports ? réductions de capital motivées ou non par les pertes : les délais d'opposition réduction de capital par reprise...

...d'entreprise • Le dépôt de son dossier d'immatriculation • Attribution du numéro de gestion et du numéro SIREN • Les démarches pour le travailleur non...