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Cours Droit des Affaires (75) Paris
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.... mentions interdites 4) durée et validité d'un contrat commercial 5) droits et obligations des contractants 6) les litiges qui peuvent survenir 7) résolution...
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... aux comptes 2. Les pouvoirs et les droits des actionnaires 3. La publicité des comptes 4. Le Conseil de surveillance dans la SA avec directoire 5. Les pouvoirs...
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...d’achat, pour réussir vos partenariats (techniques, commerciaux, financiers), pour bien réagir si vous êtes copié (ou attaqué pour copie), etc...
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...stratégiques ? Principes concernant la contrefaçon : comment évaluer une contrefaçon (l’équivalence…), la saisie-contrefaçon, les dommages et intérêts ?...
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...projet de coopération Facteurs clés de succès pour un projet de coopération : opportunités et risques, acteurs clés et rôles, aspects PI (secret...
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...Perfectionner ses méthodes d’écriture pour sécuriser le contenu de ses documents juridiques. Programme Documents juridiques et efficacité rédactionnelle...
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...Ruptures amiables prévues par la loi (CDD et contrats d’apprentissage) c- Conditions de validité et effets B. Le régime fiscal applicable à la rupture...
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...collectivité locale Cahier des charges Maîtrise des budgets Résultat et performances de la collectivité publique Favoriser la gestion durable avec les...
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.... Sécuriser vos écrits et toutes les parties prenantes à l'acte. Eviter les erreurs de rédaction via les conseils pratiques dispensés par des avocats. Destinataires: Directeur des Affaires Juridiques. Responsable du Service Juridique. Juriste. Chef d'entreprise / PME / TPE / Artisan. Responsable Ressources...
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...Objectifs: Identifier et évaluer les différentes stratégies de dépôts de droits de PI. Assurer le suivi et faire des arbitrages dans la gestion du portefeuille des droits de PI. Connaître les démarches de valorisation et de défense des droits. Optimiser la gestion financière du portefeuille... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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...En tant que dirigeant d’entreprise, vous voulez être au courant des procédures collectives à mettre en place en cas de difficulté. Si vous possédez de bonnes connaissances en droit des sociétés, voici une formation portant sur les procédures collectives des entreprises en difficulté : à l’issue... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...
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... formation sur les conflits entre associés : dans cette dernière, nous abordons tout autant les problèmes relatifs aux opérations de gestion de la société qu'à la détention du capital et de l'exercice du droit de vote. Le plus de cette formation ? De nombreux exercices pratiques sont prévus : ils vous permettront de prendre...
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...) les droits d'enregistrement, le poids des plus values professionnelles, le montage de la SCI, le montage par holding. 2) Les critères impactant la valeur...
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... de la transmission dématérialisée Contenu Les aspects juridiques Les obligations pour les acheteurs publics Les droits et obligations pour les entreprises...
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...Vous maîtrisez les fondamentaux du droit des sociétés ? Si vous voulez approfondir vos connaissances des règles de la Société à Responsabilité Limitée, nous vousinvitons à participer à cette formation sur les pratiques de la SARL. Pendant 2 jours, vous aurez la possibilité de faire le point sur sa...
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...procédure de contrôle ou d'approbation. Appliquer les procédures de contrôle dans les SAS, SA, SARL. Veiller à la conformité des opérations intragroupe...