Cours Droit des Affaires (75) Paris

...fiscal et social Les évolutions législatives et règlementaires issues de la loi Macron et de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats Le fonctionnement... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Sociétés commerciales...

...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...

...conditions de validité de l'objet et de la cause du contrat : principes et applications acceptation d'une offre : quels sont les délais ? rétractation...

...RAPPELS DE DROIT COMMERCIAL 2.1. Les règles générales applicables aux commerçants 2.2. Les contrats commerciaux Les contrats faisant intervenir des revendeurs...

...conditions de validité de l'objet et de la cause du contrat : principes et applications acceptation d'une offre : quels sont les délais ? rétractation...

...vis-à-vis des Conditions Générales d'Achat ? Les accusés réception de commandes La lettre d'intention de commande Le renouvellement tacite ou exprès 4)...

...identifier la société selon ses caractéristiques 3. Comprendre la composition du capital social patrimoine social : comment se crée-t-il ? distinguer patrimoine...

...Rédiger un cahier des charges de maintenance Clauses essentielles Pièges à éviter 5) Mettre en place un suivi des contrats de maintenance 6)...

...dans chaque situation présentée les participants identifient la société selon ses caractéristiques 3. Comprendre la composition du capital social patrimoine social...

...intervenants Le Tribunal de la procédure Le Juge commissaire Le mandataire judiciaire L'administrateur judiciaire Les auxiliaires non professionnels...

...les possibilités ouvertes au bénéficiaire d'une promesse en cas d'inexécution 3. Intégrer les obligations des parties à la cession obligations découlant...

...Institution du droit de préemption 2) Opérations visées 3) Déclaration préalable 4) Modalités d'exercice IV) Gérer la cession 1) Séquestre 2)...

...du droit moral caractériser les droits patrimoniaux Mise en situation : au fil d'un jeu pédagogique, découvrir les attributs du droit moral et l'étendue...

...affectio societatis Les conditions de forme: l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...

...présentation commentée de l'actualité législative et jurisprudentielle incontournable 3. Reconnaître et bien formuler les clauses sensibles importance...

...règles à respecter Mention obligatoires : condition générales de vente, présentation de l'offre III) Les contrats d'internet Contrat de conception de votre...

...différents aspects et sanctions concentrations économiques : définition, procédures de contrôle, bilan économique et justifications, sanctions Cas pratique...

...légales pour former le contrat rencontre de l'offre et de l'acceptation : à quel moment intervient-elle ? consentement des parties : la condition première erreur...

...de nomination et de révocation des dirigeants de SNC et de SARL dans les cas concrets présentés 2. Se repérer parmi les différents types de sociétés sociétés...

...et modèle identifier les antériorités assurer une protection nationale efficace procédure de délivrance (France, OHMI) et extensions à l'étranger rôle des ressources internes...