Cours Droit des Affaires (75) Paris

...encourus Le directeur de publication, auteur principal des infractions. Où se situe la responsabilité des journalistes ? Evaluer les sanctions possibles Les amendes...

...Les conventions de transports Le transport maritime Le transport aérien Le transport continental Le transport fluvial 3) Le contrat de transport et...

...(Université Paris 1), Avocat associé Bruno DONDERO, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Programme 8h45 Accueil des participants...

...du contrat La notion d’offre de contracter : les pourparlers les études techniques les devis les catalogues les publicités l’offre à distance par internet...

...les personnes menottées, sauf avec leur accord. La photographie qui montre un accident de la circulation et la réponse aux nécessités de l'information...

...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...

...Professeur agrégé des Facultés de droit, Conseiller doyen à la Première chambre civile de la Cour de cassation 8h45 Accueil des participants...

...de délivrance et la description de l'invention : les écueils à éviter Savoir préciser l'étendue de la protection Le déroulement de la procédure en pratique...

...pacte de préférence… 3. Respecter les conditions légales pour former le contrat rencontre de l'offre et de l'acceptation : à quel moment intervient-elle ?...

...Transfert de propriété: date et formalités publicitaire - Règlement du prix - Utilisation du bien: affectation, défaut d'utilisation, droits des occupants...

...cas concrets présentés 2. Se repérer parmi les différents types de sociétés sociétés civiles / commerciales sociétés de capitaux / de personnes sociétés...

...Définition de l'acte de déloyauté : qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ? La faute : les différentes formes que peut revêtir l'acte déloyal...

...au droit des sociétés du 31 juillet 2014 : retour d’expérience et application du décret du 18 mai 2015 Le nouveau régime des conventions réglementées...

...adapté à ses besoins Evaluer ses besoins Sécuriser les points essentiels : conditions et formes à respecter, opposabilité du maître d'ouvrage...

...conditions de validité de l'objet et de la cause du contrat : principes et applications acceptation d'une offre : quels sont les délais ? rétractation...

...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...

...conditions de validité de l'objet et de la cause du contrat : principes et applications acceptation d'une offre : quels sont les délais ? rétractation...

...identifier la société selon ses caractéristiques 3. Comprendre la composition du capital social patrimoine social : comment se crée-t-il ? distinguer patrimoine...

...dans chaque situation présentée les participants identifient la société selon ses caractéristiques 3. Comprendre la composition du capital social patrimoine social...

...les possibilités ouvertes au bénéficiaire d'une promesse en cas d'inexécution 3. Intégrer les obligations des parties à la cession obligations découlant...