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Cours Droit des Affaires (75) Paris
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.... L’organisation conventionnelle des relations avec les associés a. Les droits et obligations des associés b. Les décisions collectives c. Les clauses statutaires...
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...à éviter Facteurs clés de succès Implications en termes de politique de PI Les Stratégies Stratégie de croissance intensive Stratégie d’attaque frontale...
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...Objectifs: Connaître les différentes SEL; Définition, Formes ; Avantages et inconvénients respectifs, incidences juridiques, fiscales sociales. Constitution, Fonctionnement, Transmission, Disparition. Destinataires: Cadres ou non cadres désirant se familiariser avec le droit des SEL ; futurs chefs...
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..., Internet), méthodes d’affaires, savoir-faire, secrets de fabrique, présentations d’informations, concepts Avantages et inconvénients (par rapport...
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... pénale devant la juridiction prud'homale devant la juridiction des affaires de sécurité sociale Comment faire exécuter la décision rendue...
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...Se préparer aux enjeux du partenariat Protéger les innovations Sécuriser la R&D et ses droits antérieurs Etat des lieux Organiser les règles du jeu...
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...Les réalités des créations de salariés Contextes et types de relation de travail (privé, public) Types de créations et droits associés La réalité...
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...Introduction Défense des droits de propriété intellectuelle L’action en justice contre les contrefacteurs La détermination du préjudice indemnisable...
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... Propriété des droits de propriété intellectuelle, etc. Les brevets Vocabulaire des revendications et de la description Procédure d’examen des demandes...
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... des associations Exonération et abattement de droits de mutation à titre gratuit en faveur des dons et legs consenties à certaines associations Régime du mécénat...
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...Introduction générale Définition, utilité Lien avec les droits de la PI L’environnement Organisations, composantes et acteurs du Domain Name System...
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...Objectifs: Sécuriser la présence d'une entreprise sur les réseaux sociaux. Identifier et sensibiliser les différents acteurs d'un projet de présence sur les réseaux sociaux aux risques juridiques. Mettre en place les stratégies de défense et de protection des droits de PI sur les réseaux sociaux...
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...Journée 1 : Comment exploiter et profiter des tendances actuelles Contexte Les enjeux stratégiques Les nouveaux modèles d’affaire Préparation...
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... Le «démarrage» du projet : prendre en compte les droits de PI existants Combiner trois niveaux de management : stratégie - organisation - management des personnes...
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...La propriété intellectuelle Aperçu général Les « règles du jeu » des brevets Protéger le savoir-faire de l’entreprise Une affaire de bon sens...
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...Pour compléter vos connaissances en droit des sociétés, vous êtes à la recherche d’une formation portant sur la SAS ? GERESO organise une formation de 2 jours sur la pratique de la Société par Actions Simplifiées : lors de ce stage, vous aurez la possibilité d’aborder toutes ses phases...
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...Optimiser et sécuriser ses négociations lors d'une cession de titres sociaux. Rédiger une garantie d'actifs et de passifs efficace. Anticiper les risques juridiques liés à la cession de droits sociaux....
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... son client Droit Civil et Droit Commercial : quels sont nos droits et nos devoirs? Comprendre l'organisation judiciaire La force exécutoire d’un jugement...
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... et des contrôleurs. - Les autres possibilités de recouvrement des créances - Poursuites individuelles et actions en responsabilité en droit français Le règlement...
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...1) Le choix juridique : La SARL, la SA... Etude à partir de différents critères : le nombre d'associés, le montant du capital, la cession des droits...