Cours Droit des Affaires (75) Paris

...de la caution et caution réelle • Caution simple ou solidaire • Validité de la caution : preuve, vices du consentement… • Validité du cautionnement et...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...droits Les exceptions légales à la contrefaçon : copie privée, citation, cercle de famille… Illustrations à partir de la jurisprudence récente Exploitation... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

...DES PROCÉDURES · Mécanismes DES PROCÉDURES · Les protagonistes · Le sort des créanciers · Les solutions RETENUES...

...Identifier l'applicabilité du droit de la concurrence et l'autorité compétente La notion de droit de la concurrence L’application du droit de la concurrence... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...

...directeur des soins - DS, directeur des ressources humaines - DRH, directeur des affaires médicales - DAM, directeur de l'informatique médicale...

...et des obligations · Qu’est-ce qu’un contrat ? · La formation du contrat o Le consentement o L’offre / l’acceptation o L’objet du contrat o La cause du...

...contrôle des pratiques anticoncurrentielles, les sanctions encourues et les négociations possibles avec les différentes autorités de concurrence... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...

...Comment tenir les feuillets individuels d’associés ou d’actionnaires, dès los qu’il y a une augmentation de capital différée au moyen de l’émission de BSA ou de BSPCE ?...

...Faire reconnaître les connaissances et compétences acquises en situation professionnelle Evaluer la recevabilité de son expérience au regard du référentiel...

...identifier ses acteurs > Voir le programme détaillé Intégrer les sources du droit de la concurrence • Déterminer le champ d'application des règles de concurrence... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...(instrument de protection et d'optimisation) et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion) La notion de société Quelle société créer ?...

...nom collectif sociétés civiles : droit commun et sociétés spéciales SNC : contraintes de l'unanimité, responsabilité solidaire et indéfinie Atelier fil rouge...

...biens, personnes Focus : le cas particulier des mannequins et des artistes Le droit au respect de la vie privée L’étendue de la protection Les risques... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Droit et technologies...

...risques de contentieux en droit de la concurrence pour votre entreprise. La prévention du contentieux en droit de la concurrence : identifier les pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...de concession de licence Le contrat de distribution Le contrat d'externalisation Le contrat de maintenance Le contrat de développement de logiciel spécifique...

...texte à trous sur les SARL et SA Etude de cas : analysez une situation de blocage dans une SARL Haut de page...

...des travailleurs Les obligations administratives de l'entreprise Les déclarations obligatoires Mise en place des registres Vérification Responsabilité...