Cours Droit des Affaires (75) Paris

...Intégrer les principales caractéristiques du droit du tourisme • Cerner les différentes sources du droit du tourisme • Définir les activités concernées... Apprenez-en plus à propos de: Droit du tourisme...

...à éviter afin d'être prêt à affronter un contentieux · Savoir se défendre contre une procédure civile longue générant parfois des coûts exorbitants Programme... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social, Juriste d'entreprise...

...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus...

...marchés négociés, procédure adaptée... Une procédure formalisée : obligations de publicité et mise en concurrence strictes par l’Administration rédaction... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Marché public, Marchés publics...

...droit des sociétés et les mettre en place Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales • SCI, SNC, SARL, SAS… : les spécificités... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...pouvoirs avec les assemblées Avoir recours à la délégation de pouvoirs de manière stratégique Les assemblées générales Les compétences respectives des... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...chartes éthiques reporting sociétal Etude de cas : analyser la charte d'éthique d'un grand groupe français Haut de page...

...un cadre juridique mieux défini depuis la loi Chatel du 28/01/05 Qui est concerné ? Le contrat visé Le régime particulier des contrats d'assurance Encadrement...

...• Société anonyme classique • Société anonyme à directoire et conseil de surveillance • Société par Actions Simplifiée (SAS) • Société en nom collectif... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Commerce et concurrence 2. Les nouvelles mesures relatives au formalisme en droit des sociétés (nouveau régime des conventions réglementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...La pédagogie est basée sur des études de cas pratiques. Cette approche vous permettra de mieux appréhender les notions théoriques en apportant un aspect concret... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux sur les droits d'auteur, Loi DAVSI, Droit d'exploitation...

...•Le droit moral : divulgation, paternité, respect de l'oeuvre et repentir •Les droits patrimoniaux : reproduction, représentation et droit de suite •La...

...Gérer l'image de l'entreprise et/ou d'un produit Identifier les éléments protégeables au sein d’une action de communication • Dénominations...

...commercial Les spécificités de l’action en concurrence déloyale : intérêt à agir, qualité pour agir, compétence juridictionnelle,… La jurisprudence récente... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...de fusion, d'apport partiel d'actifs La location gérance : conditions, modalités, et conséquences d’une location gérance Cession de titres... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les VRP La vente et la prestation de service 3) La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur L'établissement des relations entre...

...vous serez en mesure d'appréhender les risques liés au droit d'auteur, dans le monde numérique notamment. Maîtriser le cadre juridique du droit d'auteur...

...obligations légales et conséquences pratiques Dépôt et publicité des AGO et AGE : les formalités légales à accomplir Les associés Les contours juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...· L’Organisation du Pouvoir : les Organes de Direction o Organe de Gestion / Représentants légaux o Représentant légaux o Fonctions o Pouvoirs o Conditions...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...