Les fondamentaux du droit des sociétés

Programme

1. Les différentes formes sociétaires : les connaître pour mieux choisir
   • Analyse comparative de la société civile et de la société commerciale
   CAS PRATIQUE
   
   • Tableau comparatif commenté des différentes formes sociales : SARL/EURL, SA/SASU, SAS, SNC, sociétés civiles
2. Les organes de direction
   • Nomination et révocation : conditions et procédures
   • Dirigeants : statut et répartition des pouvoirs avec les assemblées
   • Avoir recours à la délégation de pouvoirs de manière stratégique
3. Les assemblées générales
   • Les compétences respectives des AGO et AGE
   • Convocation et AG : obligations légales et conséquences pratiques
   • Les règles légales applicables aux délibérations et dérogations
   • Dépôt et publicité des AGO et AGE : les formalités légales à accomplir
4. Les associés
   • Les contours juridiques du statut d'associé (pouvoirs, responsabilités, rôles et prérogatives dans les assemblées)
   • Dettes sociales et pactes d'associés
   • Les droits aux bénéfices et aux dividendes
5. Les commissaires aux comptes
   • Rôle et relations avec les organes de direction et les associés
   • Pouvoirs et responsabilités du commissaire aux comptes : illustrations jurisprudentielles
   • Tableau récapitulatif des différentes expertises à sa charge
6. Les conventions réglementées (à jour de la réforme : ordonnance du 31 juillet 2014)
   • Nature et champ d'application des conventions
   • Les spécificités en fonction de la forme sociétaire
   • Les particularités des conventions intragroupe
CAS PRATIQUE

• Rédaction d'un modèle de clause statutaire concernant les conventions reglementées
• Distribution et analyse des PV d'assemblée générale et convocation
• Analyse des décisions récentes de jurisprudence

Vous pouvez approfondir et compléter vos connaissances sur les conventions réglementées en vous inscrivant à la formation :