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Les fondamentaux du droit des sociétés

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Typologie Formation
Lieu Paris
  • Formation
  • Paris
Description

Public Comptables, experts-comptablesResponsables paie, responsables RHLes dirigeants, directeurs administratifs et financiersLes directeurs juridiques et les juristes d'entreprise Les conseils de l'entreprise, avocats et experts-comptablesPersonnes souhaitant s'initier aux bases et à la pratique du droit des sociétés  Objectifs Savoir identifier les différentes formes sociétaires en comprenant les traits caractéristiques, les avantages et les inconvénients de chacuneAppréhender la gestion des conventions réglementées

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Paris
100 Rue la Fayette, 75010, (75) Paris, France
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Sociétés
Droit des sociétés

Programme

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  1. Les différentes formes sociétaires : les connaître pour mieux choisir
    • Analyse comparative de la société civile et de la société commerciale
      CAS PRATIQUE
      • Tableau comparatif commenté des différentes formes sociales : SARL/EURL, SA/SASU, SAS, SNC, sociétés civiles
  2. Les organes de direction
    • Nomination et révocation : conditions et procédures
    • Dirigeants : statut et répartition des pouvoirs avec les assemblées
    • Avoir recours à la délégation de pouvoirs de manière stratégique
  3. Les assemblées générales
    • Les compétences respectives des AGO et AGE
    • Convocation et AG : obligations légales et conséquences pratiques
    • Les règles légales applicables aux délibérations et dérogations
    • Dépôt et publicité des AGO et AGE : les formalités légales à accomplir
  4. Les associés
    • Les contours juridiques du statut d'associé (pouvoirs, responsabilités, rôles et prérogatives dans les assemblées)
    • Dettes sociales et pactes d'associés
    • Les droits aux bénéfices et aux dividendes
  5. Les commissaires aux comptes
    • Rôle et relations avec les organes de direction et les associés
    • Pouvoirs et responsabilités du commissaire aux comptes : illustrations jurisprudentielles
    • Tableau récapitulatif des différentes expertises à sa charge
  6. Les conventions réglementées (à jour de la réforme : ordonnance du 31 juillet 2014)
    • Nature et champ d'application des conventions
    • Les spécificités en fonction de la forme sociétaire
    • Les particularités des conventions intragroupe
  7. CAS PRATIQUE
    • Rédaction d'un modèle de clause statutaire concernant les conventions reglementées
    • Distribution et analyse des PV d'assemblée générale et convocation
    • Analyse des décisions récentes de jurisprudence

Vous pouvez approfondir et compléter vos connaissances sur les conventions réglementées en vous inscrivant à la formation :

La gestion des conventions réglementées

Information supplémentaire

Code : JUR80

Tarif : 1400 €

Durée : 2 jours

Niveau : Fondamentaux

Homologation : Formation continue des avocats (CNB)


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