Brevet: protéger, exploiter et défendre ses droits

Programme

1. Protéger les innovations techniques
   • Brevet ou secret : comment choisir ?
   • Le brevet comme outil de protection et de conquête des marchés
   • Les risques de rendre publique une invention
   • Les conditions d'obtention d'un brevet
   • La notion de « création brevetable »
   • Analyse et illustrations des conditions de brevetabilité
   • Les cas particuliers : les logiciels, les médicaments
   • Le traitement particulier des inventions de salariés
2. Maîtriser les modalités de dépôt d'un brevet
   • Soigner le contenu de sa demande
   • La requête de délivrance et la description de l'invention : les écueils à éviter
   • Savoir préciser l'étendue de la protection
3. Le déroulement de la procédure en pratique : dépôt, examen et délivrance du brevet


4. Extension de la protection à l'étranger
   • Les paramètres à prendre en compte
   • Le brevet européen délivré par l'OEB et le PCT
   • L’intérêt à combiner les différentes protections (nationale, européenne et internationale)
5. Maîtriser et optimiser ses coûts de dépôt
   • L’importance de l'étendue et des lieux de dépôt
   • Réduire ses coûts en amont du dépôt de brevet
6. Savoir exploiter et rentabiliser un brevet
   • Méthode d’évaluation de la valeur commerciale d’un brevet
   • Fructifier et tirer partie de son portefeuille de propriété industrielle
   • Renouvellement et maintien des droits: le faut-il toujours ?
   • La gestion optimale des redevances et produits de cession
   • Sort des brevets dans le cadre d'un rapprochement d'entreprises
7. Prévenir les litiges et préparer sa défense
   • Les stratégies de surveillance des dépôts de brevets incontournables
   • Les systèmes de veille des contrefaçons
   • Réagir efficacement contre un fait de contrefaçon