Contrôles de la CNIL

Objectifs pédagogiques

• Cerner les pouvoirs de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dans sa mission de contrôle.
• Maîtriser le déroulement du contrôle et les sanctions possibles.
• Suite au contrôle, adopter les bonnes mesures au sein de votre structure.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de faire face à un contrôle de la CNIL et d'assurer le suivi du contrôle.

Identifier les points de contrôle de la CNIL

• Définir qui peut être contrôlé

• Identifier ce qui peut être contrôlé : les principales obligations Informatique et libertés - formalités, information des personnes, durée de conservation des données…

Intégrer la phase préalable au contrôle

• Définir à qui revient l’initiative du contrôle

• Mesurer les conséquences concrètes des orientations du programme annuel des contrôles de la CNIL

Maîtriser le déroulement de la mission de contrôle sur le terrain

• Cerner précisément les pouvoirs de la CNIL

• Identifier les différents types de contrôle : sur place, sur pièce et sur audition

• Anticiper les contrôles en ligne

• Délimiter le périmètre du contrôle

• Analyser les garanties accordées aux personnes contrôlées

Étude de cas : analys e des acteurs et étapes d'un contrôle

Anticiper les suites du contrôle

• Analyser les formalités de fin de contrôle

• Faire le point sur les manquements éventuels

• Identifier les risques encourus

• Mesurer les conséquences en termes d'image

Suite à un contrôle, définir les actions à déclencher

• Déterminer les mesures correctrices à mettre en œuvre

• Anticiper les futurs contrôles de la CNIL : audit, procédures internes, sensibilisation…

• Mettre en œuvre les voies de recours

Public concerné

• Responsables juridiques et juristes
• Correspondants Informatique et libertés
• Avocats

Prérequis

Avoir des connaissances en gestion des données personnelles ou avoir suivi " Maîtriser la conformité Informatique et libertés " (code 20069).

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 15/06/2016
• » 14/12/2016