La société civile de A à Z

Programme

1. Pourquoi créer une société civile ?
   • Avantages
   • Inconvénients
   • Risques
2. Les fondamentaux du fonctionnement de la société civile
   • Les règles relatives à la gérance
   • Les règles applicables à la prise de décision
   • Les droits et obligations des associés
3. La constitution d’une société civile en pratique
   • La nature de l’activité de la société envisagée
   • Le consentement des associés : les caractéristiques d’un consentement valable
   • Les caractéristiques d’un objet et d’une cause valable : illustration jurisprudentielle
   • La durée de la société
4. Le régime juridique de la société civile
   • Maîtriser et savoir appliquer les principes de base
   • Analyse comparative avec les sociétés commerciales
5. Les spécificités du régime fiscal de la société civile
   • Principe et application de l’article 8 du code général des impôts
   • Le cas spécifique des revenus fonciers et plus-values générés par une SCI
   • Particularités fiscales des sociétés civiles de portefeuille