Formation Droit Privé (31) Haute-Garonne

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...La protection de l'intégrité morale La protection de l'intégrité physique II. La protection de la personne dépendante : La tutelle : déclenchement et objet... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la santé, Aide soignant, Relation patient...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...Le contrat de professionnalisation - Le contrat de travail temporaire - Le contrat de génération Exercice pratique : analyser les faiblesses d’un contrat... Apprenez-en plus à propos de: Administration du contrat de travail, Contrats de travail, Types de contrats de travail...

...dans la formation juridique. La formatrice est docteur en droit. Elle possède une parfaite connaissance de la veille juridique et est au fait des problématiques de terrain... Apprenez-en plus à propos de: Communication de l'information juridique, Mise en place d'un service de veille juridique, Recherche d'information juridique...

...de résultats - Les absences non autorisées ou injustifiées - La maladie - Ivresse - Injures et menaces - Dénigrement, indiscrétion - Les violences verbales ou physiques... Apprenez-en plus à propos de: Organisation de pme, Contrat de Travail, Prise de décisions...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...selon qu’il s’agit d’un CDD ou d’un CDI, d’un temps plein ou d’un temps partiel - Les clauses spécifiques : clause d’utilisation du matériel de l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Affaires sociales, Avanant au contrat de travail, Protection juridique...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...

...Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La...

...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...

...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...

...et information des salariés Respect de la vie privée et de la liberté d expression des salariés Loi Informatique et Libertés et recommandations de la CNIL...

...La sanction de l'absence d'intérêt général 4) La décision de préemption - Délai - Consultation obligatoire 5) La gestion du contentieux 6) La finalité de la préemption...