Formation Droit des Affaires (75) Paris

...cas concrets présentés 2. Se repérer parmi les différents types de sociétés sociétés civiles / commerciales sociétés de capitaux / de personnes sociétés...

...les précautions juridiques • S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat • Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets • Offre...

...au droit des sociétés du 31 juillet 2014 : retour d’expérience et application du décret du 18 mai 2015 Le nouveau régime des conventions réglementées...

...adapté à ses besoins Evaluer ses besoins Sécuriser les points essentiels : conditions et formes à respecter, opposabilité du maître d'ouvrage...

...conditions de validité de l'objet et de la cause du contrat : principes et applications acceptation d'une offre : quels sont les délais ? rétractation...

...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...

...conditions de validité de l'objet et de la cause du contrat : principes et applications acceptation d'une offre : quels sont les délais ? rétractation...

...RAPPELS DE DROIT COMMERCIAL 2.1. Les règles générales applicables aux commerçants 2.2. Les contrats commerciaux Les contrats faisant intervenir des revendeurs...

...identifier la société selon ses caractéristiques 3. Comprendre la composition du capital social patrimoine social : comment se crée-t-il ? distinguer patrimoine...

...vis-à-vis des Conditions Générales d'Achat ? Les accusés réception de commandes La lettre d'intention de commande Le renouvellement tacite ou exprès 4)...

...dans chaque situation présentée les participants identifient la société selon ses caractéristiques 3. Comprendre la composition du capital social patrimoine social...

...Rédiger un cahier des charges de maintenance Clauses essentielles Pièges à éviter 5) Mettre en place un suivi des contrats de maintenance 6)...

...les possibilités ouvertes au bénéficiaire d'une promesse en cas d'inexécution 3. Intégrer les obligations des parties à la cession obligations découlant...

...intervenants Le Tribunal de la procédure Le Juge commissaire Le mandataire judiciaire L'administrateur judiciaire Les auxiliaires non professionnels...

...présentation commentée de l'actualité législative et jurisprudentielle incontournable 3. Reconnaître et bien formuler les clauses sensibles importance...

...Institution du droit de préemption 2) Opérations visées 3) Déclaration préalable 4) Modalités d'exercice IV) Gérer la cession 1) Séquestre 2)...

...du droit moral caractériser les droits patrimoniaux Mise en situation : au fil d'un jeu pédagogique, découvrir les attributs du droit moral et l'étendue...

...affectio societatis Les conditions de forme: l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...

...différents aspects et sanctions concentrations économiques : définition, procédures de contrôle, bilan économique et justifications, sanctions Cas pratique...

...les contours de l'obligation de conseil • La différencier de l'obligation d'information • L'obligation de sécurité à la charge du vendeur • Apprécier les...