Formation Droit des Affaires (75) Paris

...nom collectif sociétés civiles : droit commun et sociétés spéciales SNC : contraintes de l'unanimité, responsabilité solidaire et indéfinie Atelier fil rouge...

...biens, personnes Focus : le cas particulier des mannequins et des artistes Le droit au respect de la vie privée L’étendue de la protection Les risques... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Droit et technologies...

...risques de contentieux en droit de la concurrence pour votre entreprise. La prévention du contentieux en droit de la concurrence : identifier les pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...de concession de licence Le contrat de distribution Le contrat d'externalisation Le contrat de maintenance Le contrat de développement de logiciel spécifique...

...texte à trous sur les SARL et SA Etude de cas : analysez une situation de blocage dans une SARL Haut de page...

...et des savoir-faire de leurs étudiants. Cours Transversaux et Fondamentaux Gouvernance et stratégie d'entreprise Comptabilité et analyse financière États...

...des travailleurs Les obligations administratives de l'entreprise Les déclarations obligatoires Mise en place des registres Vérification Responsabilité...

...Les conventions de transports Le transport maritime Le transport aérien Le transport continental Le transport fluvial 3) Le contrat de transport et...

...(Université Paris 1), Avocat associé Bruno DONDERO, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Programme 8h45 Accueil des participants...

...encourus Le directeur de publication, auteur principal des infractions. Où se situe la responsabilité des journalistes ? Evaluer les sanctions possibles Les amendes...

...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...

...Professeur agrégé des Facultés de droit, Conseiller doyen à la Première chambre civile de la Cour de cassation 8h45 Accueil des participants...

...Transfert de propriété: date et formalités publicitaire - Règlement du prix - Utilisation du bien: affectation, défaut d'utilisation, droits des occupants...

...pacte de préférence… 3. Respecter les conditions légales pour former le contrat rencontre de l'offre et de l'acceptation : à quel moment intervient-elle ?...

...Définition de l'acte de déloyauté : qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ? La faute : les différentes formes que peut revêtir l'acte déloyal...

...cas concrets présentés 2. Se repérer parmi les différents types de sociétés sociétés civiles / commerciales sociétés de capitaux / de personnes sociétés...

...adapté à ses besoins Evaluer ses besoins Sécuriser les points essentiels : conditions et formes à respecter, opposabilité du maître d'ouvrage...

...au droit des sociétés du 31 juillet 2014 : retour d’expérience et application du décret du 18 mai 2015 Le nouveau régime des conventions réglementées...

...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...

...les personnes menottées, sauf avec leur accord. La photographie qui montre un accident de la circulation et la réponse aux nécessités de l'information...