Formation Législation sociale - Paris

...le 1er janvier 2016 Le droit au logement Conditions classiques du Code de la construction Les demandes de logements sociaux Le DALO Le DAHO et l’hébergement... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Protection sociale, Réforme juridique...

...permettre le « décryptage » des bilans sociaux par des « extérieurs au milieu social » Le participant doit être capable à l’issue de la formation de simuler... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Juriste immobilier...

...éléments essentiels Améliorer sa technique rédactionnelle des actes nécessaires à la cession Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Droit social, Responsable de département...

...Objectifs Asseoir un management efficace Agir de manière à maintenir un dialogue constructif avec les partenaires sociaux Renforcer ses techniques d’évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique Territoriale, Législation sociale, Analyse de résultats...

...5. Maîtriser les nouvelles obligations de l’employeur en matière d’information, de consultation des IRP Intégrer les nouvelles règles relatives aux consultations... Apprenez-en plus à propos de: Données sociales, Législation sociale, Données économiques...

...les règles de la gestion sociale d’une entreprise • Maîtriser le risque juridique du manager • Manager son équipe • Recruter du personnel Module 3 financier... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des transports, Responsable de département, Responsable logistique...

...de l’hypothèque légale Les recours contentieux en matière de récupération des prestations d’aides sociales : les principales hypothèses Les recours contre... Apprenez-en plus à propos de: Prestations sociales, Droit social, Aide sociale...

...une maîtrise opérationnelle et un profil particulier : commissaire aux comptes sophrologue, médecin, chanteur d’opéra, senior manager, chef de cuisine... Apprenez-en plus à propos de: Transport marchandises, Transporteur routier, Réglementation du travail...

...• Connaître la procédure de contrôle de l’URSSAF • Connaître les motifs de redressement et savoir les contester • Obtenir des délais de paiement et remises... Apprenez-en plus à propos de: Cotisations sociales, Contentieux prud'homal, Contrôle de l'URSSAF...

...carrière des représentants du personnel Les locaux, équipements et budgets Les obligations de confidentialité, de secret… 6. Respecter la procédure spéciale... Apprenez-en plus à propos de: Administration du personnel, Ressources humaines, Législation sociale...

...Objectifs Connaître la nouvelle réglementation liée à la norme N4DS Maitriser la collecte d’informations et prévenir le retour en anomalies Mettre en place... Apprenez-en plus à propos de: Déclaration DADS-U, Législation sociale, Norme N4DS...

...Opter pour le licenciement adéquat Respecter la procédure pour éviter toute contestation Tout public 1 / INSUFFISANCE PROFESSIONELLE Moyens donnés au salarié... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Logement social, Législation sociale...

...Les spécificités de l’aide sociale à l’hébergement en établissement à titre temporaire ou permanent Les règles d’orientation La participation aux frais... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Action sociale, Sécurité sociale...

...Le principe du secret professionnel et ses implications Le partage au sein de l'équipe L'importance et les risques liés au partage Les conditions du partage... Apprenez-en plus à propos de: Services sociaux, Action sociale, Administration publique...

...art. 2228CC et art. 2219 CC L’entrée en vigueur de la Loi du 17/06/ 2008 : art. 2222 CC Le point de départ du délai de prescription : art. 2224 CC et art... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Législation sociale, Aide sociale...

...départementaux gestionnaires des dossiers d'aide sociale aux personnes handicapées La formation s'adresse aux professionnels connaissant les fondamentaux... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Régime juridique, Aide aux personnes...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Aide sociale, Personnes âgées...