Formation Droit social et protection sociale des étrangers après la réforme de 2016

Contexte des titres de séjour et la réforme de 2016

Le droit au séjour pour raison médicale après la réforme de 2016

• Pour le malade lui-même
• Pour l’accompagnant de malade
• Le rôle du médecin
• Le rôle de la préfecture

Les conditions d’accès aux soins

• La condition de séjour et de présence en France
• L’assurance maladie : de la CMU à la PUMA
• Les accidents de travail et maladies professionnelles et les conséquences sur le séjour

L’aide médicale d’État

• La domiciliation
• La règle des 3 mois et les justificatifs
• La condition de ressources
• L’aide médicale pour raison humanitaire
• La prise en charge des soins urgents

Les prestations aux familles

• Familles résidant en France : conditions de séjour des parents, conditions de séjour pour les enfants et jurisprudences récentes
• Familles résidant hors de France et l’exportation sous condition de conventions bilatérales
• Les prestations d’aide sociale à l’enfance et PMI

Les prestations liées aux handicapés

• Allocations adultes et enfants
• Conditions de séjour
• La condition de durée de résidence

Le chômage

• Les conditions de séjour
• Les conditions de durée de résidence

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

• La condition de séjour
• La condition de résidence
• Les conditions à remplir pour la famille

Les prestations aux personnes âgées

• La retraite de sécurité sociale, la retraite complémentaire
• Le minimum vieillesse ou allocation de solidarité aux personnes âgées
• La carte retraité
• L’Aide à la réinsertion sociale et Familiale en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Le droit au logement

• Conditions classiques du Code de la construction
• Les demandes de logements sociaux
• Le DALO
• Le DAHO et l’hébergement d’urgence

Les droits sociaux des demandeurs d’asile après la réforme de 2015

• L’ADA (ex ATA)
• L’admission en CADA
• La situation des « dublinés »

Les autres droits non conditionnés par la régularité du séjour

• Ouverture d’un compte bancaire
• Domiciliation
• Aide juridictionnelles