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Formation Instances Représentatives du Personnel : mode d’emploi

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À Paris

1475 
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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
Durée 2 Jours
Début Dates au choix
  • Formation
  • Paris
  • Durée:
    2 Jours
  • Début:
    Dates au choix
Description

Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative
Maitriser le cadre juridique des relations sociales suite à la réforme du dialogue social
Respecter les droits et devoirs de chacun
Créer une relation de confiance avec les représentants du personnel

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Paris
75000, (75) Paris, France
Voir plan
Début Dates au choix
Lieu
Paris
75000, (75) Paris, France
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Foire aux questions

· À qui s'adresse-t-elle?

Responsable et collaborateur de la fonction RH Manager opérationnel et non juriste en charge de la gestion du personnel

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4.6
excellent
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Réforme
Comptes rendus
Réunions
Comptes
Gestion
Gestion du personnel
Ressources humaines
Représentation du personnel
Administration du personnel
Législation sociale
Social

Programme

1. Clarifier le schéma de fonctionnement des relations sociales
  • Représentants désignés, représentants élus : les différences
  • Notions et Conséquences de la représentativité syndicale

2. Valider la composition des différentes instances
  • Les points clés des élections et des désignations
  • La composition des différentes instances
  • Les impacts de la loi sur le dialogue social : quand et comment peut-on mettre en place une délégation unique du personnel intégrant DP, CE et CHSCT ?

3. Maîtriser le rôle et les attributions des différentes instances
  • Les Délégués du Personnel : quelles questions peuvent-ils poser ?
  • Leurs domaines d’intervention
  • Le CE : Quand y a-t-il délit d’entrave ? Quand doit-il être consulté ? Le regroupement des consultations prévu par la loi sur le dialogue social
  • Le fonctionnement d’une Délégation Unique du Personnel
  • Le CHSCT : informations, consultations obligatoires…
  • Les Délégués Syndicaux : leurs prérogatives
  • Identifier les thèmes et les acteurs en matière de négociation annuelle obligatoire
  • Quand y a-t’il délit d’entrave ? Quelles sont les sanctions encourues ?

4. Veiller au bon déroulement des réunions
  • La fixation de l’ordre du jour et les convocations
  • La tenue de réunion en visioconférence
  • Les comptes rendus et les procès-verbaux
  • Les suites à donner aux réunions

5. Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel
  • Les heures de délégation : liberté de déplacement et de contact
  • Les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
  • Les locaux, équipements et budgets
  • Les obligations de confidentialité, de secret…

6. Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés
  • Les salariés protégés
  • Durée de la protection
  • Les cas dans lesquels engager la procédure
  • La procédure à suivre

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