Formation Instances Représentatives du Personnel : mode d’emploi
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
-
Dates de début
Dates au choix
Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative
Maitriser le cadre juridique des relations sociales suite à la réforme du dialogue social
Respecter les droits et devoirs de chacun
Créer une relation de confiance avec les représentants du personnel
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Responsable et collaborateur de la fonction RH
Manager opérationnel et non juriste en charge de la gestion du personnel
Les Avis
Les matières
- Réforme
- Comptes rendus
- Réunions
- Comptes
- Gestion
- Gestion du personnel
- Ressources humaines
- Représentation du personnel
- Administration du personnel
- Législation sociale
- Social
Le programme
- Représentants désignés, représentants élus : les différences
- Notions et Conséquences de la représentativité syndicale
- Les points clés des élections et des désignations
- La composition des différentes instances
- Les impacts de la loi sur le dialogue social : quand et comment peut-on mettre en place une délégation unique du personnel intégrant DP, CE et CHSCT ?
- Les Délégués du Personnel : quelles questions peuvent-ils poser ?
- Leurs domaines d’intervention
- Le CE : Quand y a-t-il délit d’entrave ? Quand doit-il être consulté ? Le regroupement des consultations prévu par la loi sur le dialogue social
- Le fonctionnement d’une Délégation Unique du Personnel
- Le CHSCT : informations, consultations obligatoires…
- Les Délégués Syndicaux : leurs prérogatives
- Identifier les thèmes et les acteurs en matière de négociation annuelle obligatoire
- Quand y a-t’il délit d’entrave ? Quelles sont les sanctions encourues ?
- La fixation de l’ordre du jour et les convocations
- La tenue de réunion en visioconférence
- Les comptes rendus et les procès-verbaux
- Les suites à donner aux réunions
- Les heures de délégation : liberté de déplacement et de contact
- Les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
- Les locaux, équipements et budgets
- Les obligations de confidentialité, de secret…
- Les salariés protégés
- Durée de la protection
- Les cas dans lesquels engager la procédure
- La procédure à suivre
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Formation Instances Représentatives du Personnel : mode d’emploi