Président : animez votre comité d'entreprise (ce)

Mise en place du CE

Seuils
Elections
Notion d'établissement (CE, CCE, CEE)

Moyens de fonctionnement du Comité d'entreprise
Personnalité civile du Comité d'Entreprise :
local et matériel mis à disposition
affichage
contribution patronale
Pouvoirs délégués
Secrétaire du CE, commission Formation...
Règlement intérieur du CE
Heures de délégation

Attribution dans le domaine social :
notion d'œuvre sociale
financement : la notion de budget
gestion des œuvres sociales
modalités de gestion, droit de l'employeur sur la gestion, caractère cotisable
Attributions économiques du Comité d'Entreprise :
information économique et financière
consultation obligatoire
les experts et leur financement

Préparation des réunions : ordre du jour, convocations, programmation annuelle des réunions
Animation des réunions :
techniques d'animation
réponse aux objections
gestion des conflits
vote des résolutions
remplacement des titulaires absents
Procès verbal et son approbation
Information du personnel

Délit d'entrave
Droit d'alerte
Obligation de réserve
Protection des salariés élus