Formation BDES : atelier mettre en place votre base de données économiques et sociales

1. Maîtriser les règles relatives à la création d’une base de données économiques et sociales (BDES)

• Les entreprises concernées
• Le périmètre : établissement, groupe, entreprise
• Les étapes relatives à la mise à disposition des informations
• Les destinataires de la BDES
• Les sanctions en cas de non-respect des dispositions relatives à la BDES
• Les fonctions de la BDES

2. Déterminer le contenu de la base de données économiques et sociales

• Les informations prévues par le décret du 27 décembre 2013 et par la loi Rebsamen
• Focus sur la nouvelle rubrique et sur les nouvelles informations destinées au CHSCT
• Peut-on prévoir par accord l’accès à des informations non prévues par la loi et le décret ?
• Sur quelle durée portent ces informations ?

3. Mettre en place la BDES et effectuer les mises à jour

• Etablir un diagnostic des informations communiquées au CE et au CHSCT
• Quelles sont les obligations de l’employeur quant à la mise à jour de la BDES ?
• Choisir l’approche la plus adaptée pour élaborer la base : négociation, consultation des IRP …
• Comment sécuriser les accès et se protéger contre les violations des règles de confidentialité ?
• Doit-on informer la CNIL ?

4. Utiliser ce nouvel outil de communication avec les IRP

• Quels sont les apports de la loi Macron ?
• L’obligation d’établir certains rapports et bilan : les clarifications apportées par la loi Rebsamen
• La mise à jour des informations dans la BDES est-elle assimilée à une communication des rapports et des informations au CE?

5. Maîtriser les nouvelles obligations de l’employeur en matière d’information, de consultation des IRP

• Intégrer les nouvelles règles relatives aux consultations du CE applicable au 1 er janvier 2016
• Le regroupement des 17 obligations récurrentes en 3 grandes consultations : quels impacts en pratique?
• Que peut prévoir un accord d’entreprise?

6. Choisir et/ou construire le support de la base de données économiques et sociales adaptée à votre entreprise

• Tour d’horizon des différents supports possibles
• Construire un support sous BDES online
• Prévoir les fonctionnalités nécessaires : accès, actualisation, confidentialité…
• Atelier pratique : construire la base de données économiques et sociales de votre entreprise