Formation Législation sociale - Paris

...des parties et limites de l’intervention de chacun Conseil général Délégataire Bénéficiaire C. Masp 3 : Mise en oeuvre Cas de mise en oeuvre Procédure... Apprenez-en plus à propos de: Accompagnement social personnalisé, Législation sociale, Accompagnement des personnes...

...les différents secteurs du service récupération d’aide sociale Principe et cadre du droit de propriété Le fondement général et la pleine propriété Les... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Réglementation de la propriété immobilière, Droit de la propriété...

...Etude des rapports de CCAS et analyse des stratégies et des conditions de réussite Des méthodologies ad hoc qui varient selon les enjeux en présence sur... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Collectivité publique, Analyse de résultats...

...Objectifs Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction Appréhender les stratégies... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Troisième âge, Aide sociale...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Aide aux personnes, Législation sociale...

...placement avec l’habilitation à l’aide sociale Régime juridique de l’aide au placement familial Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Personnes âgées, Personnes handicapées...

...Objectifs Faire le point sur la nouvelle jurisprudence en matière de définition des besoins Évaluer l’opportunité d’avoir recours aux clauses sociales et le justifier auprès des services Anticiper les risques de contentieux dans vos procédures de passation S'assurer de la bonne exécution... Apprenez-en plus à propos de: Passation des marchés publics, Marchés publics, Jurisprudence administrative...

...à la prévention2ÈME JOURNÉE DE FORMATION : L’approche clinique de l’évaluation Approche clinique d’un moment clé dans le processus d’évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Protection de l'enfance, Droit social...

...domicile Demande en l’absence de droits antérieurs ouverts Gestion des difficultés pratiques liées à l’organisation de la PCH en établissement... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Prestations de compensation, Législation sociale...

...La participation du bénéficiaire - Le financement de l’APA Les spécificités des établissements sociaux et médico-sociaux concernés Les établissements de... Apprenez-en plus à propos de: Allocation personnalisée d'autonomie, Législation sociale, Action sociale...

...l’obligation de quitter le territoire français et l’interdiction de retour Les principales hypothèses justifiant les mesures d’éloignement Les catégories... Apprenez-en plus à propos de: Administration publique, Législation sociale, Action sociale...

...d’établissement Définir un plan détaillé : exercice pratique Illustrations Questions / apports méthodologiques complémentaires 2ème jour de formation Zoom... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Collectivité publique, Législation sociale...

...d’actions en externe : quelle(s) coordination(s) pour quels partenaires ? À partir d’un exemple d’ABS construite suivant cette approche, transposition... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Projet ABS, Politique sociale...

...de prêter serment La non-assistance à personne en danger Le partage d’informations Règles et principes généraux En matière de protection de l’enfance En... Apprenez-en plus à propos de: Secret professionnel, Réforme juridique, Législation sociale...

...L’effet suspensif du RAPO Cas pratique: rédaction d’une réponse à un RAPO de remise de dette L’articulation du RAPO et des recours contentieux Le nouveau... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Aide sociale, Législation sociale...

...administratifs Les charges à déduire Les garanties de ressources minimums Les modalités de perception et de reversement des revenus Les modalités d’évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Aide sociale, Obligations alimentaires...

...Objectifs Appréhender les conséquences de la filiation sur l'exercice de l'autorité parentale Analyser les conséquences du divorce ou de la séparation... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Législation sociale, Autorité parentale...

...théorique Prévalence des troubles du comportement Interactions familiales Le risque de la chronicisation et ses effets Les ressources thérapeutiques habituelles... Apprenez-en plus à propos de: Psychiatrie légale, Aide sociale, Aides aux personnes...

...et prioriser les actions Déterminer pour chaque point d’amélioration les solutions techniques adaptées Prioriser les actions en fonction du coût et de... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Action sociale, Législation sociale...

...les opérations de calcul Cas pratiques : calculer la contribution FIPHFP... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Droit social, Travailleurs handicapés...