Formation Conditions d'accueil et de séjour des étrangers après la réforme de 2016
Formation
À Paris
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Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
Objectifs
Connaître les conditions d’entrée sur le territoire
Maîtriser les connaissances relatives au titre de séjour
Connaître les conditions du regroupement familial et les procédures d’éloignement
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Personnel des services sociaux
Cadres et gestionnaires des services sociaux
Toute personne travaillant au contact des populations migrantes
Apports théoriques sur chaque thème abordé
Étude des cas pratiques soumis par les participants : explication de la situation d’espèce et des perspectives juridiques envisageables
Commentaire de la jurisprudence
Confrontation des cas pratiques administratifs (préfectures, mairies, CF, CPAM, hôpitaux…)
Les Avis
Les matières
- Accueil
- Services sociaux
- Services
- Réforme
- Immigration
- Réglementation
- Législation
- Législation sociale
- Administration publique
- Action sociale
Le programme
Les conditions d’entrée sur le territoire français
- L’exigence du visa et ses modes d’attribution
- L’attestation d’accueil et le pouvoir de la commune
- Le refus d’entrée
Caractéristiques des différents titres et conditions à remplir
- L’exigence de titre de séjour et le statut des européens
- Le visa de long séjour valant titre de séjour depuis 2009
- Carte de séjour temporaire vie privée et familiale
- Carte de résident et carte de résident longue durée CE
- Cartes sous conditions spécifiques : étudiant, salarié, commerçant, visiteur, scientifique, professions artistique et culturelle, retraité
- Les nouvelles obtentions de titre de séjour lié à des motifs économiques
- Les implications de la circulaire Valls de 2012
Focus sur la carte de séjour
- Conditions d’attribution et de régularisation : présentation, enregistrement, instruction
- Les décisions de l’administration et leurs conséquences
- Renouvellement et perte de la carte de séjour
- Le passage de la carte de séjour temporaire à la carte de résident après la loi Besson
- Les titres pluriannuels de la loi de 2016
- La condition d’intégration
L’asile politique après la réforme de 2016
- Le cadre juridique régissant le droit d’asile
- Procédure et demande d’asile
- Les procédures prioritaires et la convention de Dublin
- Crise migratoire en Europe et ses conséquences
Le regroupement familial
- Le champ d’application
- Les conditions requises et le rôle de la mairie
- La procédure
- Remise en cause et recours
Le refus de séjour et les mesures d’éloignement
- Les mesures d’éloignement : l’obligation de quitter le territoire français et l’interdiction de retour
- Les principales hypothèses justifiant les mesures d’éloignement
- Les catégories protégées contre l’éloignement
- Les recours possibles
- L’exécution des mesures d’éloignement : rétention, assignation à résidence, etc.
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Formation Conditions d'accueil et de séjour des étrangers après la réforme de 2016