Formation Prestation de Compensation du Handicap (PCH Adultes / Enfants)

Nouvelle architecture institutionnelle

• Organisation, fonctionnement et rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
• Organisation, fonctionnement et rôle des Commissions des Droits et de l’Autonomie (CDA)

Critères d’ouverture des droits à PCH

• Conditions de résidence
• Conditions d’âge : présentation des droits d’option
• Critères de handicap et spécificité des critères applicables aux enfants
• Procédure d’attribution : dépôt et instruction de la demande, particularités en cas de droit d’option ouvert aux enfants
• Elaboration du plan personnalisé de compensation: particularité des « PPC-enfant »
• Procédure d’urgence
• Décision de la CDA
• Voies de recours

Aides couvertes par la prestation

• Aides humaines
• Aides techniques
• Aides pour l’aménagement du logement et du véhicule et pour surcoûts liés au transport
• Aides spécifiques ou exceptionnelles
• Aides animalières

Calcul du montant de la prestation

• Rémunération des aidants
• Montants attribuables par type d’aide
• Spécificité du calcul des aides techniques et d’aménagement
• Montant attribué par la CDA
• Comparaison entre les montants de PCH et d’AEEH

Détermination du montant versé

• Taux de prise en charge
• Ressources à prendre en compte
• Modalités de versement

Obligations du bénéficiaire à l’égard du département

• Déclarations obligatoires
• Respect du délai de mise en oeuvre du plan de compensation

Contrôles exercés par le président du conseil général

• Suspension, interruption
• Récupération des indus

Spécificités de la PCH en établissement

• Demande en cours de droits à PCH à domicile
• Demande en l’absence de droits antérieurs ouverts
• Gestion des difficultés pratiques liées à l’organisation de la PCH en établissement