Formation Sécurisez l’insertion des clauses sociales dans vos marchés publics: De la théorie à la pratique

L’actualité juridique et réglementaire des clauses sociales dans les marchés publics

• Les dispositifs prévus par le Code des Marchés Publics
• L’ANRU et les clauses sociales
• La position du juge : prise en compte nécessaire pour une procédure sécurisée
• L’identification des marchés pouvant intégrer une clause sociale
• La prise en compte de l’estimation

Focus sur les publics en difficulté d’insertion concernés par les clauses sociales

Recourir aux clauses d’insertion sociales dans ses marchés publics

• Une communication nécessaire à plusieurs niveaux
• La place spécifique des élus
• Sensibilisation des services opérationnels

Comprendre comment les entreprises répondent aux clauses sociales

• La sous-traitance
• L’intérim
• L’embauche directe

Mobiliser les partenaires de l’emploi et de l’insertion sur son territoire

• Rôle et missions de la Maison de l’Emploi et de la Formation
• Les partenariats possibles avec Pôle Emploi et les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)

Les outils de contrôle de la bonne exécution des clauses sociales par les entreprises

• Pourquoi et comment contrôler ?
• Contrôle en interne ou externalisation de la démarche : quel choix opérer

Atelier pratique : rédiger une clause sociale :

• Maîtriser les éléments constitutifs d’une clause type
• Situer la place de la clause dans le DCE

Présentation d’un outil de calcul du nombre d’heures d’insertion

Mises en situation sur la base des exemples apportés par les participants

• Mise en œuvre de la clause
• Aide à l’identification des marchés clausables