Les Avenants Aux Marchés Publics (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
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Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Heures de classe
7h
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Appréhender la modification d'un contrat initial. Connaître les procédures et les méthodes appropriées à l'élaboration d'un avenant. Savoir identifier les différents modes de recours aux avenants. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur les avenants aux marchés publics
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
aucun
Visiter leur site web
Les Avis
Les matières
- Marché public
- Marchés publics
- Droit des marchés publics
- Fonction Publique
- Droit public
- Services publics
- Passation de marchés publics
- Jurisprudence
- Commande publique
- Avenants
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
Definition de l'avenant et de la decision de
poursuivre
− l'absence de définition légale
− analyser l'instruction 2001 et les manuels de 2006 et 2009
− cerner les différentes dispositions des ccag
les differentes categories d'avenants
− les modifications affectant les caractéristiques de l'un des
contractants
− l'éxécution du marché au-delà de la masse initiale
− le formalisme juridique de passation des avenants
− l'avenant de régularisation
− modification de la mission, des délais, des prix et des
indemnités
− les corrections d'erreurs ou d'omissions
− les changements de statuts
− les avenants interdits
maitriser les regles propres aux avenants
augmentant le volume du marche
− l'absence de bouleversement
− les justifications par des sujétions techniques imprévues
− le bouleversement sans nouvelle prestation
− prendre la décision de poursuivre
conditions de fond de la regularite d'un avenant
− le contrôle des avenants
− les documents constitutifs de l'avenant
− les jurisprudences essentielles à connaître sur les avenants
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