Les Avenants Aux Marchés Publics (formations présentielle ou en visioconférence)

Formation

À Paris

650 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    7h

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

  • Bourse de travail

    Oui

Objectifs: Appréhender la modification d'un contrat initial. Connaître les procédures et les méthodes appropriées à l'élaboration d'un avenant. Savoir identifier les différents modes de recours aux avenants.
Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur les avenants aux marchés publics

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
5, Rue Fénelon, 75010

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

aucun

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Les matières

  • Marché public
  • Marchés publics
  • Droit des marchés publics
  • Fonction Publique
  • Droit public
  • Services publics
  • Passation de marchés publics
  • Jurisprudence
  • Commande publique
  • Avenants

Professeurs

PROFORMALYS PROFORMALYS

PROFORMALYS PROFORMALYS

pro

Le programme

Definition de l'avenant et de la decision de
poursuivre
− l'absence de définition légale
− analyser l'instruction 2001 et les manuels de 2006 et 2009
− cerner les différentes dispositions des ccag

les differentes categories d'avenants
− les modifications affectant les caractéristiques de l'un des
contractants
− l'éxécution du marché au-delà de la masse initiale
− le formalisme juridique de passation des avenants
− l'avenant de régularisation
− modification de la mission, des délais, des prix et des
indemnités
− les corrections d'erreurs ou d'omissions
− les changements de statuts
− les avenants interdits

maitriser les regles propres aux avenants
augmentant le volume du marche
− l'absence de bouleversement
− les justifications par des sujétions techniques imprévues
− le bouleversement sans nouvelle prestation
− prendre la décision de poursuivre

conditions de fond de la regularite d'un avenant
− le contrôle des avenants
− les documents constitutifs de l'avenant
− les jurisprudences essentielles à connaître sur les avenants

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