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Formation Droit des Affaires (75) Paris
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... par les différents thèmes juridiques qu'elle développe (droit des affaires, droit civil, droit procédural, droit pénal,...), permet d'acquérir de façon progressive les fondamentaux du droit. Utile à tout citoyen comme à tout intervenant en entreprise, elle est indispensable pour aborder sereinement les autres UE...
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...Objectifs pédagogiques UE constitutive du DGC de l'INTEC. Cette UE, attractive par les différents thèmes juridiques qu'elle développe (droit des affaires, droit civil, droit procédural, droit pénal,...), permet d'acquérir de façon progressive les fondamentaux du droit. Utile à tout citoyen comme... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...
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...Caractéristiques générales des sociétés Définition et objectif de la société Cadre juridique du droit des sociétés : hiérarchie des normes, droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Contrat de Travail...
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...) Les mesures de simplification en droit des sociétés Augmentation du capital par les salariés : quelles obligations pour les SAS ? Suppression... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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... Droit des sociétés... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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... pédagogiques Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital. Compétences visées Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'IFI. Mots-clés Fiscalité de l'entreprise Droit fiscal... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...
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... de l’entreprise Le métier d’assistant juridique spécialisé en droit des sociétés Les différentes sources du droit et la hiérarchie des normes Repérer le droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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... indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des sociétés" (DRA112) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires et/ou des sociétés. Objectifs pédagogiques Etudier les différentes formes sociales et identifier leurs atouts. Maîtriser les critères... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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... de résolution de litiges le plus adapté au différent auquel ils sont confrontés et de mettre en œuvre les procédures permettant le recouvrement de leurs créances. Mots-clés Responsabilité de l'entrepreneur Responsabilité de l'entreprise Entreprise Droit des biens Droit commercial Traitement des litiges Droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Propriété industrielle...
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... - mettre en application les fondements du droit du travail Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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...Objectifs: Maîtriser les principes généraux du droit des sociétés, les règles essentielles de fonctionnement des différentes sociétés, leurs avantages et inconvénients. Destinataires: Assistantes juridiques. Toute personne souhaitant s'initier au droit des sociétés....
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... acquérir des notions sur les droits d'auteur...
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...Objectifs: Connaître les différentes structures juridiques ; Formes et avantages et inconvénients respectifs, incidences juridiques, fiscales sociales. Constitution, Fonctionnement, Transmission, Disparition. Destinataires: Cadres ou non cadres désirant se familiariser avec le droit des sociétés...
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...Objectifs: Vérifier la légalité des sites web. Analyser l'application des droits de PI sur le web. Comprendre la responsabilité des acteurs de l'internet. Identifier les mesures de protection à mettre en œuvre. Identifier les obligations déclaratives obligatoires et les sanctions des infractions...
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... du consentement : vices du consentement, délai de réflexion et droit de rétractation Étude de cas : analyse de la validité de contrats conclus Les effets du contrat...
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...Objectif de la formation Cette formation "Initiation au droit des contrats" vous permettra de connaître les principales notions en droit des contrats : - Savoir respecter le formalisme et la rédaction d'un contrat - Apprendre à lire un contrat - Appréhender les différentes étapes de la vie...
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...Admissibilité Pour connaître les exigences d'admission, choisir la section correspondant à votre situation...
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... d’enseignement DRA103 - DRA106 sont constitutives du : Certificat de compétence en Droit des affaires proposé en totalité en cours en journée Diplôme...
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... de la société et des différentes formes sociales. Cette UE est constitutive du : Certificat de compétence en Droit des affaires (voir stages : " Droit...
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... le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Objectifs pédagogiques Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit...